AccueilActualitésTunisie : La Constituante adopte l’article 15 sur le cumul des mandats

Tunisie : La Constituante adopte l’article 15 sur le cumul des mandats

L’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a repris, vendredi après-midi, ses travaux consacrés à l’examen des prérogatives du gouvernement.

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Elle a adopté l’article 15 du projet de loi constitutive de l’organisation provisoire des pouvoirs publics qui stipule que « le chef du gouvernement est tenu, après obtention de la confiance de l’’Assemblée Nationale Constituante, de démissionner de son mandat de membre de l’ANC s’il en est membre . A l’exception du chef du gouvernement, il est possible de cumuler  entre le poste de membre du gouvernement  et de membre de l’ANC, sans qu’il soit possible, dans ce cas, pour le membre du gouvernement, d’être membre du bureau de l’Assemblée ou de l’une de ses commissions permanentes, comme il  n’est pas autorisé à participer au vote dès lors qu’il s’agit de la motion de censure ou de la loi de finances».

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