La cour suprême de l’Etat de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, dans l’Ouest de l’Allemagne, a ordonné à la ville de Bochum de ramener en Allemagne le Tunisien Sami A. ex garde du corps de Oussama Ben Laden.
Bochum peut interjeter appel de la décision devant la plus haute cour constitutionnelle allemande à Karlsruhe. Mais l’appel ne devrait pas retarder le retour du suspect.
L’islamiste, qui n’est identifié que sous le nom de Sami A. conformément aux lois allemandes sur la vie privée, vivait à Bochum depuis près de 20 ans avant son expulsion controversée.
Nombreux sont ceux qui ont contesté le bien fondé et la légalité de son expulsion en se fondant sur la loi allemande, qui interdit l’expulsion vers des pays où des personnes risquent d’être victimes de torture ou d’abus.
À la controverse s’ajoute le fait que l’expulsion a eu lieu malgré le blocage par un tribunal administratif de la ville de Gelsenkirchen. Les autorités ont déclaré que le fax stipulant que la décision avait été prise après que l’avion qui le transportait à Tunis avait décollé.
Le tribunal a par la suite ordonné que Sami A. soit ramené en Allemagne. Il a menacé de condamner à une amende de 10 000 euros (11 300 dollars) les services d’immigration de Bochum.
Bochum a contesté l’ordonnance devant la cour suprême de Münster, qui a rejeté son appel ce mercredi.
Au début du mois, Bochum a émis une interdiction de réadmission contre Sami A. en vertu de la loi sur l’immigration de l’Union européenne. Une fois qu’un suspect a été expulsé, il lui est interdit de réintégrer un pays quelconque de l’espace Schengen de l’UE.
Les autorités tunisiennes ont jusqu’à présent refusé de renvoyer les islamistes, sur lesquels elles enquêtent pour des accusations de terrorisme présumées.
Un porte-parole du ministère tunisien de la Justice a déclaré au journal allemand Bild que la décision de mercredi n’aura « aucune conséquence » sur leur décision.
« Le processus en Tunisie est toujours en cours, il n’a donc pas de pièce d’identité avec laquelle voyager », a déclaré le porte-parole Sofiene Sliti.
