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Tunisie : L’ARP commence l’examen du projet de loi sur la déclaration du ‎patrimoine

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L’Assemblée des ‎représentants du peuple (ARP) a entamé, jeudi, l’examen en plénière ‎du projet de loi organique 2017-89 relatif à la ‎déclaration du patrimoine, la lutte contre ‎l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêt dans le ‎secteur public.‎

La Commission des compromis a abouti à un ‎consensus autour de certains articles litigieux de ce ‎projet de loi concernant notamment la définition du ‎crime de l’enrichissement illicite et les délais de dépôt ‎des déclarations du patrimoine.‎

” Un accord a été trouvé sur certains point litigieux ‎dont la question de la déclaration du patrimoine”, a ‎déclaré, jeudi, à la TAP, le président de la commission de la ‎législation générale Taieb Madani, annonçant la mise en place, bientôt, d’une plateforme ‎électronique pour le traitement des déclarations de ‎patrimoine des hauts fonctionnaires et élus.

‎L’Assemblée des Représentants du peuple avait entamé, le 19 juin 2018, l’examen en plénière du projet de loi sur la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public.

Composé de 52 articles, ce projet de loi comporte 4 chapitres : Le premier chapitre se rapporte aux dispositions générales, tandis que le deuxième porte sur la lutte de l’enrichissement illicite et des conflits d’intérêt.

Quant au troisième chapitre, il s’articule autour des peines, alors que le quatrième porte sur les dispositions finales et transitoires.

La commission de la législation générale se penche depuis octobre 2017 sur l’examen de ce projet de loi. Plusieurs séances ont été consacrées à l’audition de la partie initiatrice du projet ainsi qu’à l’Instance nationale de lutte contre la corruption, la Cour des Comptes, la Banque centrale de Tunisie et le pôle judiciaire et financier.

Le 30 mai dernier, la commission avait validé son rapport sur le projet après sa discussion article par article.

Selon son premier article, le projet de loi sur la déclaration de patrimoine vise à renforcer la transparence et à consacrer les principes de neutralité et d’intégrité ainsi que la reddition de compte et œuvre à la lutte contre l’enrichissement illicite afin de protéger les deniers publics.

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