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Tunisie: Le projet de la réforme fiscale examiné en conseil des ministres en avril

Le directeur général du financement au ministère des finances Khalil Chtourou, a affirmé, jeudi, que le projet de réforme fiscale sera présenté au conseil des ministres, au cours du mois d’avril 2016.

Après son adoption, ce projet sera présenté devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a indiqué Chtourou.

« Les textes relatifs aux incitations fiscales liées à l’investissement, seront finalisés après l’adoption du code de l’investissement », a indiqué le responsable, au cours d’une séance d’audition devant la commission des finances, du développement et de la planification relevant de l’ARP, consacrée au projet du code de l’investissement.

Il a souligné que les avantages fiscaux qui seront octroyés aux investisseurs dans le cadre du nouveau code de l’investissement seront inscrits dans la loi générale sur la fiscalité et non pas au code de l’investissement.

Le responsable a, par ailleurs, relevé que les conseils des ministres qui ont été consacrés à l’examen des incitations fiscales destinées aux investisseurs, ont opté pour cette démarche en attendant l’inscription de ces dispositions dans le cadre du code de l’investissement.

Chtourou a souligné dans le même cadre que les incitations et avantages fiscaux vont accorder la priorité aux projets qui seront réalisés dans les régions, et seront axées sur les secteurs de base, tels que l’agriculture et l’exportation.

Il a précisé que les incitations financières accordées en 2014 ont frôlé les 250 millions de dinars, alors que les incitations fiscales, ont atteint, au cours de la même année, 2580 MD, dont 1140 MD d’impôts directs et 1440 MD d’impôts indirects.

Les députés ont critiqué la séparation entre le code de l’investissement et les incitations fiscales y afférentes alors que certains députés ont demandé de reformuler ce code et d’œuvrer à faire participer le plus grand nombre de parties concernées, comme les investisseurs privés.

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