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Tunisie : Le vol de bétail désormais passible de 10 ans de prison, peine incompressible

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, une proposition de loi réprimant le vol des équipements agricoles et du bétail des agriculteurs, lequel prévoit notamment, une peine de prison de 10 ans, contre les voleurs de ces biens, sans possibilité d’allégement des peines.

Les équipements agricoles concernés par cette loi sont les tracteurs, les charrues, les véhicules de transport des produits agricoles, les mécanismes d’irrigation, les moteurs et les pompes à eau, et tous les équipements utilisés dans l’activité agricole ainsi que le bétail (les chevaux, les chameaux, les vaches, les moutons et les chèvres.

Cet texte loi n’exclut pas l’application des dispositions du code pénal et l’adoption des nouvelles techniques et des méthodes traditionnelles permettant de repérer les traces du cheptel et des équipements volés afin de prouver le crime de vol.

La proposition de loi a été introduite par des députés des différents groupes parlementaires, suite à la prolifération des vols privant les agriculteurs de leurs sources de revenu et à l’issue des visites effectuées par les députés aux gouvernements de Sidi Bouzid, Kairouan et Kasserine où ils ont pris connaissance des dégâts subis par les agriculteurs en raison de la multiplication des vols menaçant toute l’activité agricole.

Ils ont mis l’accent sur l’impact positif attendu de ce projet sur l’activité des petits agriculteurs, soulignant la nécessité de durcir les sanctions et d’intensifier la présence des forces de sécurité dans les régions intérieures et frontalières afin de protéger les agriculteurs et les inciter à demeurer sur leurs terres.

Certains députés ont noté que ces actes de vols sont commis par des bandes organisés et dus au chômage et au désordre, soulignant la nécessité d’adopter des politiques dissuasives pour protéger les agriculteurs, préserver leur gagne pain et partant d’assurer la sécurité alimentaire. Ils ont en outre, appelé à créer une police agricole spécialisée pour appliquer la loi, mettre fin au vol des biens des agriculteurs. Au terme de ce débat, 87 députés ont voté pour ce projet alors que 15 autres ont voté contre et 33 se sont abstenus.

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