Les articles 4 et 5 ont été écartés du projet de loi électorale.
Dans une déclaration à Mosaïque Fm, la présidente de la commission de législation générale Kalthoum Badreddine a déclaré, ce vendredi 7 mars 2014, que cette décision a été prise en raison de la répétition de leurs contenus dans d’autres articles.
Elle a également précisé que 17 articles ont été adoptés parmi les 169 de cette loi et que plusieurs contenus ont été modifiés par consensus.
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