L’Assemblée constituante devrait de toute urgence réviser les lois pour assurer la liberté d’expression et l’indépendance de la magistrature, réclame un rapport de Human Rights Watch publié, lundi. La réforme juridique dans ces deux domaines est essentielle pour la sauvegarde des droits de l’Homme de tous les Tunisiens, affirme l’organisation.
Le rapport de 49 pages, intitulé « les lois répressives de la Tunisie: Le programme de réforme », identifie la liberté d’expression et un pouvoir judiciaire indépendant comme deux des dix priorités pour la réforme juridique. Les autres sont la liberté de circulation, d’association et de réunion, la liberté de former des partis politiques, le droit des citoyens à se présenter aux élections et de choisir les candidats, la protection des droits tout en combattant le terrorisme, la liberté sur Internet, et l’immunité pour le Président de la République.
« Le dictateur peut avoir disparu, mais l’expérience montre que tant que ses lois répressives demeurent, la tentation est là pour ceux qui lui succèdent de les appliquer quand c’est politiquement opportun », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice chargé e Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
La priorité pour l’Assemblée nationale constituante de la Tunisie élue, le 23 octobre, est la rédaction d’une nouvelle constitution et la préparation des élections générales. Mais elle a aussi besoin de réformer certaines des lois les plus flagrantes du pays pour protéger les droits des Tunisiens, selon Human Rights Watch.
L’organisation a recommandé des mesures spécifiques pour mettre la législation tunisienne en conformité avec les normes internationales relatives aux droits de l’Homme. Pour accroître l’indépendance de la justice, l’assemblée constituante devrait modifier la loi actuelle régissant la profession des juges. L’Assemblée a franchi une étape positive en ce sens, le 10 Décembre, en incluant dans la loi constitutive sur l’organisation provisoire des pouvoirs publics un article reconnaissant la nécessité de réformer le système judiciaire en conformité avec les normes internationales.
