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Tunisie : Les « surprises » d’Ennahdha à la séance plénière de la Constituante

Promises en marge de la séance plénière de l’assemblée constituante, mardi matin, trois « surprises » ont été annoncées à la reprise des travaux, l’après-midi, par Ennahdha. Et c’est le président du groupe de ce parti, Noureddine Bhiri qui s’en est chargé. La première a pris la forme d’une proposition aux termes de laquelle Ennadha suggère que le retrait de la confiance du gouvernement sera voté à la majorité absolue, c’est-à-dire suivant la règle de 50+une voix, contrairement à ce que recommandait le projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics, en l’occurrence, à  la majorité des deux-tiers. On y voit une parfaite application du principe de parallélisme des formes qui veut que l’octroi de la confiance au gouvernement soit voté de la même manière que le retrait de cette confiance. La deuxième « surprise » annoncée par Ennahdha est celle visant à élever le rang du code de statut personnel à une loi fondamentale de l’Etat. Troisième surprise enfin : la création d’une instance indépendante des élections pour la supervision des élections et des référendums dont la composition et les attributions sont fixées par une loi adoptée par la Constituante.

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Des propositions qui ont suscité des échos favorables parmi dans les bancs du PDP dont un représentant  y a vu un effet efficace et utile de la pression exercée par l’opposition.

Au demeurant, ces propositions ont détendu grandement l’atmosphère qui régnait à la reprise des travaux de l’après midi de la séance plénière et qui a été marquée par la décision des constituants membres du parti Ennahdha de quitter la salle en invoquant l’appel à la prière, raison qui a été interprétée comme un geste de protestation contre le fait que jusqu’alors la parole n’avait été donnée qu’aux membres des partis autres que ceux d’Ennahda. Intervenant, le président de la Constituante, Mustapha Ben Jaafar, a expliqué qu’il ne faisait là que suivre l’ordre d’inscription pour la prise de parole.

Cela étant, les interventions des constituants ont porté , pour l’essentiel, sur maintes dispositions du projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics auquel il est reproché de ne fixer aucune durée pour le mandat de la Constituante , alors que telle est , a affirmé un orateur, la revendication de la plupart des partis. Il a été également fait grief à ce texte de ne pas avoir prévu une séparation entre la fonction de ministre et le mandat de membre de la Constituante.

Néjib Chebbi, du PDP, a relevé que le projet dépouille le président de la République de toutes les prérogatives qui doivent être les siennes, signalant dans la foulée que l’accord ne s’est pas fait sur l’adoption du régime parlementaire et que le projet d’organisation  provisoire des  pouvoirs publics ne reconnaît pas un rôle de contrôle à l’assemblée constituante.

Dans le même sens, un autre intervenant a estimé que l’esprit du projet ne marque aucune rupture aves les aspects négatifs du régime déchu , citant l’exemple de l’absence d’équilibre entre les pouvoirs,et encore plus au sein même du pouvoir exécutif, ajoutant  que le texte du projet s’emploie à « vider » l’assemblée constituante de ses prérogatives , et qu’il importe de sauver ce qui peut l’être.

Un orateur a indiqué que le premier ministre s’est choisi lui-même, et que le projet d’organisation provisoire des pouvoirs publics se signale par une « invention tunisienne » voulant que la confiance soit accordée au gouvernement à la majorité absolue et ne soit retirée qu’à la majorité des deux-tiers.

Répondant à ces critiques, le parti Ennahdha, par le biais de deux de ses ténors, Noureddine Bhiri et Samir Dilou, a appelé les membres de la Constituante à faire preuve d’objectivité et de crédibilité, notant que le rôle de cette assemblée consiste à   aider le pays  à réussir le processus démocratique ne privilégiant aucun régime, qu’il soit parlementaire ou présidentiel. Le régime qu’il faut adopter, estime Ennahdha , doit être celui qui permet de gérer une situation exceptionnelle  et de promouvoir la légitimité exceptionnelle instaurée par le décret-loi du 23 mars 2011.

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