20 C
Tunisie
samedi 28 novembre 2020
Accueil Actualités Tunisie : Mesures de grâce et de liberté conditionnelle à l’occasion du...

Tunisie : Mesures de grâce et de liberté conditionnelle à l’occasion du 14 janvier

Le Gouvernement s’apprête à annoncer des mesures de grâce , de liberté conditionnelle et de remise de peine au profit de 5000 détenus, selon des sources judiciaires.

- Publicité-

Ces mesures profiteront en premier lieu aux femmes, aux personnes âgées, aux malades et aux ressortissants étrangers contre lesquels des peines définitives ont été prononcées, à l’exception de ceux qui ont commis des crimes graves.

S’agissant de la liberté conditionnelle, il sera fait application des dispositions du code pénal sans que soient édictées des conditions supplémentaires. Et pour ce qui est des détenus en fuite, ceux qui ont accepté de regagner les centres pénitentiaires d’où ils s’étaient évadés, bénéficieront de la libération conditionnelle s’ils répondent aux conditions prévus pour le bénéfice de cette mesure.

Ces mesures seront annoncées à l’occasion du 1er anniversaire de la Révolution.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

104,725FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,373SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles