« Pour 2012, la loi des finances est tout à fait exceptionnelle et est, par bien des côtés foncièrement différente de celles des années passées». C’est le constat fait par l’expert-comptable Fayçal Derbal, également membre du Comité directeur de l’IACE, lors d’un déjeuner débat organisé, ce mardi 10 janvier 2011, par le centre des jeunes dirigeants (CJD) au siège de l’IACE
Le conférencier a d’abord fait une lecture évaluative de la conjoncture internationale assez critique, citant une déclaration du président de la Banque mondiale selon laquelle « nous somme passés d’une reprise difficile à une autre plus dangereuse». Les difficultés ont touché les différentes zones, notamment la zone euro ou la croissance ne cesse de décliner.
Au niveau national, les projections se veulent pessimistes d’une Tunisie qui est en train de négocier un tournant crucial de son histoire. « Les réalisations ont été en-deçà des prévisions. Pour la Tunisie, c’était une année blanche. 4 causes l’expliquent ; le renchérissement des cours, la chute de l’activité, un tourisme sinistré et les dégâts causés par les troubles sociaux»
Cette évaluation de la conjoncture établie, Faycel Derbal, a analysé les nouvelles dispositions fiscales prévues par la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant la loi des finances pour l’année 2011.
Ces dispositions ont été définies sur la base d’un certains nombre d’hypothèses ; un volume d’endettement élevé de l’ordre de 46,22 pour cent par rapport à l’année précédente et qui représente aussi 46 pour cent du PIB. S’y ajoutent un déficit budgétaire de l’ordre de 6 pour cent et une rémunération publique aux alentours de 8,6 MD, soit une croissance de 12 pour cent par rapport à 2011. « Des chiffres, à mon avis, qui nous interpellent à être beaucoup plus vigilants puisqu’on commence à franchir les lignes rouges», a-t-il averti.
Comme solution, il proposé une révision des indicateurs bien que la loi des finances complémentaire ne puisse pas couvrir tous les aspects et les insuffisances relevées au niveau la loi actuelle. « C’est d’autant plus difficile que les mesures à prendre nécessitent beaucoup d’études et de réflexion ainsi une longue période d’observation, ajoutant que « le pays a besoin des mesures urgentes et immédiates pour booster l’économie».
Il y a tant de choses qui, selon le conférencier, exigent une révision, à savoir le régime forfaitaire. «Les petites réformes et réformettes engagées dans le passé n’ont pas porté leurs fruits», a-t-il dit.
D’après lui, il faut limiter les élaborations au niveau de la TVA, considérée comme une cassure dans la chaîne de déduction. Il préconisé, à ce propos, un système de déduction auquel sera soumise la TVA y compris le pain.
Faycel Derbel a appelé aussi pour une révision des régimes des pensions qui sont très compliqués, le code des incitations à l’investissement et la révision du fonctionnement des Fonds mis en place.
Une révision de ces dispositions demeure nécessaire surtout avec l’inquiétude de la majorité des acteurs économiques, qui ont des griefs contre l’absence de mesures en faveur de l’investissement et la promotion de l’entreprenariat pour juguler le fléau du chômage, l’une des causes majeures du soulèvement populaire.
Wiem Thebti
