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jeudi 25 février 2021
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Tunisie : Nouvelle loi sur le PPP : Le ministre de l’Agriculture s’insurge !

Le ministre de l’Agriculture, Mohamed Ben Salem a protesté, aujourd’hui, contre le nouveau projet de loi portant sur le partenariat public privé (PPP), soulignant que cette loi ne répond pas aux attentes du ministère de l’Agriculture et ne sert pas les grands projets agricoles. En effet, lors d’une table ronde organisée par l’Utica en collaboration avec la présidence du gouvernement sur le projet de loi portant sur le Partenariat Public Privé, Mohamed Ben Salem n’a pas caché sa déception à l’égard de cette loi qui marginalise, selon lui, le secteur agricole. Il a reproché, en outre, aux auteurs du texte de ne pas consacrer une partie de ladite loi pour les investissements au titre du partenariat public privé dans l’agriculture. « On attendait beaucoup de cette loi, mais on n’a rien trouvé, j’espère que les parties concernées vont la réviser », a-t-il dit.

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En effet, un nouveau projet de loi portant sur le Partenariat-Public-Privé (PPP) sera soumis, d’ici la fin de l’année en cours, au vote à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) et entrera en vigueur à partir de 2014, selon Ridha Saïdi, ministre chargé des Affaires économiques. Cette nouvelle loi stipule que les conditions, les procédures et les mécanismes du partenariat public privé soient définies par décret.

Cette nouvelle loi vient combler un vide juridique étant donné que la loi de l’année 2008 relative au régime des concessions, n’a pas apporté une définition claire du PPP. Il s’agit d’un contrat de partenariat en vertu duquel l’Etat s’associe à un partenaire privé pour réaliser un projet d’une utilité publique et la mission de l’Etat se limite à définir les objectifs des projets à réaliser, de déterminer la qualité de services, et d’instaurer la politique des prix. La réalisation des projets est confiée à une partie privée

L’objectif est de renforcer l’emploi et de permettre au secteur privé de développer des compétences et avoir des recettes beaucoup plus importantes. Cela permettra, aussi, de maîtriser les coûts, surmonter les difficultés liées aux procédures anciennes des marchés publics, tirer profit des compétences créatrices et novatrices du secteur privé et réaliser, en outre, des projets complexes tout en améliorant la qualité des services publics.

La nouvelle loi de partenariat public privé (PPP) va booster et accélérer les projets d’infrastructure routière, de chemins de fer, d’équipements publics et d’hydrocarbures. Selon lui, le financement des projets publics nécessite la mobilisation de ressources financières complémentaires, en raison de l’augmentation du taux de déficit et de la dette publique.

Ridha Saïdi, a insisté, dans ce cadre, sur l’importance de la loi régissant le partenariat entre le secteur public et le secteur privé et qui souligne la collaboration entre l’Etat et les structures afférentes ainsi que les entreprises privées dans le but de réaliser des projets d’infrastructure et de création de biens publics.

Le ministre a précisé, en outre, que ce partenariat n’implique pas la délégation de la gestion des biens publics au profit des privés ajoutant que ce type de projet a trouvé un grand succès dans plusieurs pays européens, américains et asiatiques.

Il a fait référence, dans ce cadre, à plusieurs expériences réussies telles que celles de la Pologne, de l’Afrique du Sud ou encore du Mexique.

Cependant, il a alerté contre plusieurs menaces de PPP, telles qu’un cadre juridique flou, non précis et insuffisamment flexible ou encore un cadre entrepreneurial faible. Il a critiqué, également, la faiblesse des négociations équilibrées avec le partenaire privé. Il a averti contre les projets dont l’exécution est difficile au niveau social, politique ou encore économique.

Kh.T

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