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Tunisie-permis de construire : Le délai d’instruction de la demande fixé à 15 jours

Un arrêté du ministre de l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire en date du 17 avril 2018 fixe à 15 jours au plus tard le délai d’instruction de la demande de permis de construire, à partir de la date de son dépôt auprès de la commission technique.

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Cette décision entre dans le cadre de la promotion de l’attractivité des villes et l’amélioration de sa compétitivité à l’échelle régionale et mondiale par la redynamisation du secteur de l’habitat et les incitations en faveur des projets d’investissement dans l’immobilier aussi bien public que privé.

Il s’agit aussi de créer des emplois et d’accélérer la cadence de développement tout en se souciant de la qualité des prestations de l’Administration et de la sécurité des constructions ayant obtenu le permis de bâtir.

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