La 19ème chambre civile près la cour de cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Tunis ordonnant la censure des sites pornographiques par l’Agence tunisienne de l’Internet(ATI), apprend-on de source judiciaire.
L’affaire a été renvoyée pour un second examen devant la cour d’appel autrement composée.
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