Le forum des pensées philosophiques et politiques présidé par le professeur Mohamed Damak de la Time Université a organisé, mardi, une conférence débat sur les systèmes électoraux à la veille de l’assemblée constituante du 24 juillet.
« Quels modes de scrutin dans un processus de transition démocratique, cas de l’élection d’une assemblée constituante », a été le thème d’une intervention de Mohamed Damak, qui a rappelé que le mode de scrutin désigne les règles techniques destinées à départager les candidats à une élection et qu’il en existe une très grande variété. Toutefois on peut les ramener pour, l’essentiel, à une confrontation proportionnelle, selon que l’on met en avant l’efficacité ou l’équité en matière de représentation. Dans une logique de sécurité juridique, protégeant aussi bien les électeurs que les partis, une tradition républicaine impose le respect d’un délai d’un an au minimum entre une réforme électorale et l’élection.
Concernant les caractéristiques des principaux modes de scrutin, le président du FPPE a précisé qu’il y a deux principaux critères, à savoir le nombre d’élus correspond à une distinction entre le scrutin uninominal et le scrutin de liste, le nombre de voix nécessaires correspondant à une distinction entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle.
Plus précisément, pour le scrutin uninominal, chaque bulletin de vote ne peut porter qu’un seul nom en corrélation avec une circonscription électorale peu étendue et représentée par un seul nom élu. Il existe également un scrutin plurinominal aux termes duquel chaque électeur vote pour une série de candidats inscrits sur un même bulletin ou liste dans le cadre d’une circonscription étendue.
Pour le scrutin de liste, les listes sont bloquées ; elles sont confectionnées par les électeurs à partir de différentes listes, l’ordre de liste interverti à partir d’une même liste.
Le président du FPPE a mis en exergue la distinction entre le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle, cette distinction porte sur le nombre de voix nécessaires pour être élu et elle ne concerne que le scrutin de liste qui peut être soit majoritaire soit proportionnel.
Il est à signaler que le scrutin majoritaire comprend la totalité des sièges attribuées aux candidats qui obtiennent le plus grand nombre de voix, soit à un tour comme celui des démocraties anglo-américaines ou alors à deux tours comme le système français .
Pour la représentation proportionnelle, ce mode nécessité une double opération, l’attribution des sièges de quotient, et enfin l’attribution des sièges de restes, a-t-il observé.
Dans ce contexte, il sera nécessaire de revoir le code électoral et les lois régissant la vie politique. Une haute commission pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique de la préparation, toujours placée sous la présidence du professeur Yadh Ben Achour, sera chargée de la préparation du nouveau code électoral.
En attendant, les pouvoirs publics seront assurés, jusqu’à l’élection de l’assemblée constituante, par le Président par intérim, Fouad Mbazaa et le Premier ministre Béji Caïd Essebsi.
Nadia Ben Tamansourt
