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Un conseil des ministres adopte un projet de loi et quatre projets de décrets gouvernementaux

Le conseil des ministres a adopté jeudi, lors d’une réunion qui s’est tenue en visio-conférence sous la présidence du chef du gouvernement, Hichem Méchichi, un projet de loi et quatre projets de décrets gouvernementaux.

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La réunion a permis également de passer en revue les développements de la situation sanitaire dans le pays et les préparatifs des examens nationaux 2021.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le projet de loi adopté par le conseil des ministres porte sur un accord entre le gouvernement tunisien et le gouvernement de la fédération de Russie dans le domaine du transport international terrestre.

S’agissant des quatre projets de décrets gouvernementaux, figurent:

-un projet de décret gouvernemental sur la création d’un complexe social et éducatif pour enfants autistes.

-Un projet de décret gouvernemental sur la désignation de l’autorité de tutelle pour les établissements publics à caractère non administratifs.

-Un projet de décret gouvernemental sur la fixation des conditions d’application du régime d’indemnisation des agents des forces de sécurité intérieure victimes d’accidents de travail et des maladies professionnelles aux élèves dans les cycles de formation à l’école des forces de sécurité intérieure.

-Un projet de décret gouvernemental portant sur l’expropriation pour cause d’utilité publique d’un lot de terrain situé dans le gouvernorat de Tunis pour la construction de la route X 4.

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