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Un homme d’affaires au Conseil de la concurrence : Mohamed Ayadi donne son avis

Des voix, ceux de l’observatoire Rakaba, Bawsala, et une association dite des PME notamment, se sont dernièrement élevées pour dénoncer  la nomination de Taïeb Ktari de Poulina, en tant que membre du Conseil de la concurrence. Ces voix accusent notamment Ktari de représenter l’économie de rente où elles incluent aussi toute l’Utica et le patronat tunisien qu’elles accusent de tous les maux du pays.

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On passera sur d’autres accusations d’ordre personnel que nous ne citerons pas, mais nous notons ce que ces voix rappellent l’existence, supposée, d’une affaire qui serait en cours, et donc pas encore jugée, au sein du Conseil, contre le secteur des aliments de bétail où exerce l’entreprise où exerce Ktari, et évoquent l’existence de conflit d’intérêts.

Juge au tribunal administratif de Tunisie et ancien membre du Conseil de la Concurrence, Mohamed Ayadi rappelle dans un récent Post fb, que cette nomination reste conforme à l’article 13 du Conseil,  s’agissant de ceux qui prêtent serment et font déclaration obligatoirement de leurs biens.Ils se doivent d’informer le Conseil sur tout soupçon de conflit d’intérêts. De son avis aussi, « la nomination d’un homme d’affaires de l’Utica conformément par arrêté présidentiel, était en application de la loi et conforme à celle-ci en termes de principe. Cette nomination est intervenue suite à la fin de la législature de la précédente. Comme lui, son précédent était un homme d’affaires connu et membres de renom de l’Utica et l’un de ses dirigeants. Et donc, la récente nomination d’un homme d’affaires au Conseil de la concurrence n’était pas du tout une première dans l’histoire du Conseil ».

Ayadi a aussi rappelé que « au Conseil de la concurrence, il existe de nombreux mécanismes juridiques permettant d’empêcher tout membre du conseil de participer à ses travaux consultatifs ou judiciaires, dès lors qu’il existe un conflit d’intérêts ou un intérêt personnel ou professionnel dans l’un des dossiers soumis à l’examen du conseil. Enfin, et de par mon humble expérience au Conseil de la concurrence, la présence de représentants de l’Utica, en tant que membres du Conseil, a toujours été notable et significative, tant l’angle sous lequel les hommes d’affaires abordent les marchés et leurs exigences a toujours été utile et importante en termes de contenu des avis et décisions rendus par le Conseil de la concurrence. Ensuite, le droit comparé dans les pays voisins, au moins le Maroc et l’Algérie, a toujours fait état de l’adhésion de telles personnalités actives dans les domaines de la production, et la répartition au sein des conseils et organes de la concurrence est établie et courante, et la Tunisie n’est pas dans ce domaine une anomalie ou une hérésie qui ferait sourciller ».

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