Une pluie de sanctions à partir de ce 21 mars

Une pluie de sanctions à partir de ce 21 mars

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Le décret gouvernemental numéro 59 de l’année 2018 et publié au JORT, fixant le barème des montants des infractions et amendes encourues par les citoyens pour les jets de déchets sur la voie publique, entrera en application le mercredi 21 mars 2018, a annoncé mardi le ministère de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, dans un communiqué.

En effet, le décret gouvernemental n° 2018-59 du 16 janvier 2018, publié dans le JORT du 19 janvier 2018, fixe “le barème des montants de l’amende administrative inscrite dans l’article 45 (nouveau) de la Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, modifiant et complétant la loi n° 86-17 du 7 mars 1986, relative à la refonte de la législation relative au domaine public routier de l’Etat”.

Les citoyens vont encourir de lourdes amendes, en cas notamment de dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers, d’implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier, de stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés, d’installation de panneaux publicitaires sur le domaine public ou encore de dégradation ou de destruction de biens publics.

Ces amendes seront augmentées de 10% toutes les cinq années. Les agents du Département restent mobilisés pour garantir une veille permanente, a précisé la même source.

Ces amendes sont fixées comme suit :
– Dépôt sauvage de gravats et autres déchets de jardins et ménagers sur domaine public routier public : une amende de 1.000 dinars.
– Stationnement de véhicules sur des emplacements non réservés ou entravant le trafic routier : 300 dinars.
– Implantation, sans autorisation, de constructions ou de kiosques, sur le domaine public routier : 100 dinars pour chaque m2.
– Installation de panneaux publicitaires sans autorisation, sur le domaine public routier ou sur les constructions avoisinantes : 2.000 dinars pour chaque panneau.
– Installation d’enseignes publicitaires (supports souples) sur le domaine public routier, ou sur les constructions avoisinantes : 1000 dinars pour chaque enseigne
– Pose d’affiches publicitaires, de renseignement, d’information ou d’orientation, au niveau des ponts, des poteaux électriques ou des ouvrages et équipements relevant du domaine public routier : 300 dinars.
– Déversement d’huiles, de matières liquides dangereuses ou de béton sur la voie publique, ou dans les ouvrages d’évacuation des eaux pluviales, les espaces verts et les différents espaces relevant du domaine public routier : 600 dinars.
– Déversement des eaux usées sur la voie publique ou dans les canaux d’évacuation des eaux pluviales : 400 dinars.
– Forage au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire.
– Implantation anarchique de ralentisseurs (dos-d’âne) sur le domaine public routier : 1.000 dinars pour chaque ralentisseur.
– Installation de canaux d’irrigation ou autre type de canaux au niveau du domaine public routier : 100 dinars pour chaque mètre linéaire.
– Destruction de poteaux électriques : 2.000 dinars pour chaque opération.
– Destruction des lampes des poteaux électriques, des balises de marquage routier, des points kilométriques et de tous les équipements relevant du domaine routier public : 400 dinars.
– Destruction des panneaux de signalisation routière : 1.000 dinars.
– Destruction des accotements : 100 dinars pour chaque mètre linéaire.
– Détournement de l’électricité : 2.000 dinars.
– Etalage de marchandises dans des véhicules de transport ou autres au niveau du domaine routier public : 300 dinars.
– Abandon de véhicules ou de carcasses de véhicules au niveau du domaine routier public : 500 dinars l’unité.

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