Avec 355 voix favorables, les eurodéputés, qui tiennent leur première session plénière à Strasbourg depuis le début de la pandémie, ont demandé que les droits de propriété intellectuelle sur les vaccins soient provisoirement levés. Quelque 263 eurodéputés ont voté contre et 71 se sont abstenus.
«Le Parlement propose d’entamer des négociations sur la levée temporaire de l’accord ADPIC de l’OMC sur les brevets afin d’améliorer l’accès mondial à des produits médicaux abordables» en gonflant la production pour éviter les pénuries d’approvisionnement, explique l’institution.
La décision d’une levée des brevets revient au conseil ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) de l’Organisation mondiale du commerce, dont les membres ont fait mercredi un premier pas en avant en vue d’un accord sur un allègement des droits de propriété intellectuelle des vaccins.
Alors que plusieurs groupes politiques du Parlement européen avaient appelé dès mai l’UE à soutenir une levée des brevets des vaccins anti-COVID, la Commission européenne a au contraire réitéré vendredi dernier ses réticences à l’idée d’une suspension temporaire des brevets, réclamée par des pays comme l’Inde et l’Afrique du sud, et soutenue récemment par l’administration américaine de Joe Biden.
