L’enregistrement auprès des concessionnaires autorisés pour l’achat de voitures populaires débutera, le 1er mai 2016, a annoncé le ministère du commerce dans un communiqué, publié mercredi à Tunis.
Les concessionnaires autorisés à importer ces voitures sont City Cars (Kia), BSB Ennakl (Polo), Aures (Citroen), Stafim Peugeot, Artes (Renault), Alpha Hyundai, STA (Chery), SAM (Mitsubishi), Adev (Nissan) (Toyota) et Italcar (FIAT). Il s’agit de l’application de l’accord entre le ministère du commerce et les professionnels relatif à l’importation des voitures populaires, conformément aux clauses du 1er article de la loi n°103 de l’année 2002 relatif à la mise en place d’un système fiscal avantageux pour les voitures touristiques 4 chevaux.
Ces voitures disposent d’une capacité de cylindre de 1,2 litres et payent un droit de consommation de 10% du prix de l’importation et une TVA de 12%, selon le chargé d’une mission auprès du ministre du commerce Lassad Laabidi. La même source a fait savoir que les dossiers déposés auprès des concessionnaires, au cours des dernières années, restent valables et sont prioritaires selon l’ordre de priorité chronologique.
Selon Laabidi, les personnes dont l’IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) ne dépasse pas 5000 dinars peuvent acquérir ces voitures qui sont incessibles, pendant 2 ans.
Seulement une voiture est autorisée par couple et l’achat est renouvelable après 7 ans, a-t-il ajouté.
A rappeler que le ministre du commerce Mohsen Hassen a annoncé, le 5 février 2016, que l’Etat importera entre 4500 et 5000 voitures populaires, au cours de cette année.
TAP
