« LISIE a décidé de publier la liste des citoyens parraineurs afin de mettre fin à toute polémique et essayer de défendre les résultats des élections dès le départ ». Cest ce qua déclaré Chafik Sarsar, président de linstance au cours dun point de presse organisé ce mardi 30 septembre.
Le premier responsable de lISIE a dans ce sens annoncé que quatre critères ont été mis en place pour vérifier 800 mille parrainages relatifs aux 70 candidats pour les présidentielles. Parmi ces critères, figure lidentification de la conformité de la CIN avec la copie numérique.
Sarsar a indiqué quune plainte a été déposée auprès du ministère public du tribunal de première instance de Tunis. « On a eu recours au ministère public suite à une plainte accusant un groupe dindividus de vente de parrainages », a-t-il expliqué.
Le président de lISIE a, par ailleurs, souligné que linstance ne peut accuser quiconque que sur la base dune décision juridique, assurant que « lISIE ne pourrait jamais réagir à la lumière des informations « non vérifiées » qui affluent de la part des citoyens ».
Chafik Sarsar a jugé nécessaire de réviser le parrainage, un mécanisme « dangereux » notamment dans cette phase délicate.
La position de lISIE intervient quelques jours après la publication de la liste préliminaire des citoyens parraineurs publiée sur son site officiel avant dêtre retirée. Lobservatoire Chahed pour le contrôle des élections a relevé des opérations de falsification dans les listes présentées par certains candidats.
En effet, il pèse des soupçons sur les listes de parrains de candidatures de Abderrahim Zouari, Ali Chourabi, Béji Caid Essebsi, Fares Mabrouk, Hechmi el Hamdi, Mutapha Kamel Nabli, Noureddine Hached, Safi Said et Slim Riah, au motif quelles comportent des doublons de numéros de cartes didentité.
Outre les doublons de cartes didentité, il y a des cartes d’identité fictives, de fausses signatures, des noms de citoyens n’ayant parrainé personne, autant dinfractions constatées par lobservatoire qui a appelé à transférer ces dossiers à la justice.
Il nen demeure pas moins que cette liste de candidats fait partie de la liste définitive de 27 candidats à la course présidentielle dévoilée ce mardi par lISIE.
Le recours au code pénal est la solution
Ces irrégularités ont suscité une réaction de la part de Kaies Saied, professeur de droit constitutionnel, qui a recommandé, dans ce cadre, de se référer au code pénal en raison de labsence de dispositions répressives dans la loi électorale.
« LISIE ne pourrait que transmettre les plaintes quelle recevrait, au ministère public du tribunal de première instance de Tunis, sinon elle ne pourrait réagir que sur la base dune décision juridique », a fait remarquer Saied.
En pareille occurrence, une grande responsabilité incombe aux parraineurs qui sont appelés à saisir la justice, une fois découvert un cas de fraude ou de falsification.
Qui pourrait assumer la responsabilité ? Sur cette question, Saied nous a signalé que les fraudeurs eux- mêmes en sont comptables en premier lieu étant donné quils ont commis un acte illégal tout en tirant parti de lexistence des lacunes dans la loi tunisienne.
Sur un autre plan, Kaies Saied a fait remarquer que la justice pénale est compétente pour connaître de ces litiges relatifs aux parrainages.
5ans de prison pour les fraudeurs
Saied avait précédemment rappelé que celui qui aura été convaincu de fraude en matière de parrainage de candidat aux élections est passible dune peine de prison de plus de cinq ans comme le stipule le Code pénal.
« LISIE est appelé à faire montre de circonspection sagissant de la liste des parrainages à travers un mécanisme qui garantisse aux citoyens ayant accordé leurs parrainages que leurs noms ne soient pas utilisés à mauvais escient, et ce pour éviter des parrainages fictifs », a martelé Kaies Saied.
Wiem Thebti
