Les récentes fuites liées au projet de loi de finances 2023 ont suscité de nombreuses inquiétudes parmi bon nombre de Tunisiens, y compris des experts et économistes, en raison des mesures contenues dans le document en question, ce qui est de nature à compliquer davantage la situation économique, selon ce que les comptables et les fiscalistes ont confirmé lors d’un séminaire sur le projet de loi.
Ils ont qualifié la situation économique actuelle que traverse l’Etat de « très difficile » insistant sur l’urgence de réfléchir à des solutions immédiates et urgentes pour sortir de la crise.
Pression fiscale
C’est que la Tunisie est détentrice d’un record peu enviable, étant à la première place en Afrique en termes de pression fiscale, ce qui lui dicte d’engager de rigoureuses actions pour s’en sortir au plus vite.
Dans ce contexte, le président du Conseil de Surveillance de l’Amen Bank, Rached Fourati, a estimé que la contribution fiscale est un devoir national qui ne vise pas à couvrir l’échec de l’action gouvernementale, et qu’il est nécessaire de réduire les procédures fiscales et d’adopter des réformes appropriées. « Aujourd’hui, nous vivons dans un état de confiscation », a-t-il conclu.
La conseillère fiscale Anissa Dachraoui a déclaré, a fait observer, quant à elle, que la Tunisie manque de politiciens, mais qu’elle regorge de compétences, de techniciens et de spécialistes dans les domaines financier, fiscal et économique.
Dans sa lecture de ce qui a été déclaré dans la version divulguée du projet de loi de finances pour l’année 2023, elle a reconnu que la situation économique mondiale est « difficile » en raison des répercussions de la pandémie de Covid-19 et de la guerre russo-ukrainienne qui a éclaté fin février 2022, ainsi que du changement climatique et de la crise du carburant, mais cette situation est plus compliquée en Tunisie pour plusieurs considérations, dont la plus importante est la situation financière du pays résultant des années précédentes et la forte pression sur le budget de l’État.
Elle a estimé que l’État croule sous une pression budgétaire sans précédent, et que les mesures prévues dans le document divulgué ne sont pas surprenantes, étant donné que la priorité du gouvernement actuel est d’améliorer les recettes de l’État et d’atteindre les équilibres financiers, et non la tendance à la réforme.
Elle a expliqué que le contexte dans lequel le projet de loi a été préparé était exceptionnel, d’autant plus qu’il a été rédigé sous la supervision du Fonds monétaire international et que le gouvernement était obligé de prendre en compte ses obligations envers cette institution financière.
Seulement 2 mesures relatives au secteur parallèle
En outre, Dachraoui a recensé environ 45 mesures approuvées dans ce projet, dont 14 mesures dans le cadre de la réforme fiscale qui ont été prises à la lumière des recommandations du Conseil national de la fiscalité , telles que l’augmentation du taux de la TVA de 13 à 19% pour les services et les professions libérales, en plus de 11 mesures qui s’inscrivent dans le cadre de l’amélioration des recettes fiscales et une autre mesure visant à aider les fonds sociaux.
Elle a estimé que seules 2 mesures ont été prises pour attirer les travailleurs du secteur parallèle, malgré le fait que, selon les dernières études, ce secteur représente 40% de l’activité économique.
Elle a affirmé qu’il est devenu évident que l’État a choisi d’aller dans les secteurs sur lesquels il dispose de données précises, et qu’il n’est pas intéressé par le secteur parallèle autant qu’il est intéressé par l’obtention des fonds des entreprises économiques.
Dachraoui a évoqué l’une des mesures les plus importantes qui a fait couler beaucoup d’encre,t celle de l’ISF, car elle considérait que le texte était prêt et que la Tunisie l’a copié sur la France.
Elle a souligné que l’inclusion d’un chapitre spécial sur l’impôt sur la fortune dans le projet de loi de finances posera des problèmes juridiques liés aux droits de propriété, qui seront concernés par cette disposition et l’autorité habilitée à déterminer la valeur du bien, d’autant plus que l’administration ne se base pas sur les rapports d’experts qui ne sont pas accrédités par les tribunaux.
