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La cinquième réunion des ministres du commerce de l’Union africaine (AMOT) présidée par le Ministre du commerce et de l’investissement du Nigéria, l’Honorable Okechukwu Enelamah, s’est déroulée à Kigali du 8 au 9 mars, sous les auspices du Gouvernement rwandais. Le président du Rwanda préside actuellement l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine.

La réunion a adopté les instruments juridiques constituant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), à savoir (a) l’Accord instituant la ZLECA (b) le Protocole sur le commerce des marchandises (c) le Protocole sur le commerce des services et (d) le Protocole sur les règles et les procédures pour le règlement des différends.

La réunion de l’AMOT a également adopté le programme de travail sur la mise en œuvre transitoire qui comprend un agenda incorporé pour la finalisation de certaines annexes du Protocole sur le commerce des marchandises et d’autres arrangements pour l’opérationnalisation de ladite Zone.

Ces instruments seront recommandés au Conseil exécutif de l’Union africaine pour adoption par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet extraordinaire qui se tiendra à Kigali les 20 et 21 mars pour signer les instruments juridiques et marquer la conclusion de la première phase des négociations de la ZLECA.

La réunion de l’AMOT a ensuite examiné et approuvé la Déclaration de Kigali pour le lancement de la Zone, qui sera transmise au Conseil exécutif de l’Union africaine et adoptée par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement. C’est une déclaration qui réaffirme l’intégrité des négociations et l’engagement de tous les États membres de l’UA à procéder à la ratification des instruments juridiques.

Certains États membres ont manifesté un vif intérêt à voir le Secrétariat de la ZLECA qui supervisera la mise en œuvre des accords s’installer chez eux.

Commentant les résultats de la réunion de l’AMOT, David Luke, Coordinateur du Centre africain pour la politique commerciale qui a dirigé la délégation de la CEA, déclare : ” On a prouvé aux sceptiques qu’ils avaient tort. La conclusion de la première phase des négociations de la ZLECA est remarquable. Un marché à l’échelle du continent est sur le point d’être ouvert pour faciliter le commerce et l’investissement, ce qui changera énormément le jeu. Il aura de profondes répercussions sur l’environnement commercial, le développement et la consolidation des chaînes d’approvisionnement et le potentiel. La ZLECA renforcera la cohérence des politiques dans les relations commerciales de l’Afrique avec ses partenaires internationaux “.

Lors d’une cérémonie spéciale au cours de la réunion de l’AMOT, le Commissaire au commerce et à l’industrie de l’UA, S. E. Albert Muchanga, a remis des certificats de reconnaissance au négociateur en chef et au suppléant de chaque État membre. ” Les négociateurs ont bien servi l’Afrique, l’histoire ne les oubliera pas “, déclare le Commissaire Muchanga. Le Président du Forum sur les négociations commerciales, M. Chiedu Osakwe du Nigéria a également été cité dans une note spéciale d’appréciation.

La deuxième phase des négociations de la ZLECA, qui se concentrera sur l’investissement, la politique de la concurrence et les droits de propriété intellectuelle, devrait commencer plus tard dans l’année.

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L’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat a organisé, vendredi 10 février 2017 à son siège, une table-ronde sur « le programme de production de l’électricité à partir des énergies renouvelables », en présence de Mme Héla Cheikhrouhou, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, et M. Hichem Elloumi, vice-président de l’UTICA, ainsi qu’un grand nombre d’opérateurs économiques et de hauts cadres et responsables de l’UTICA et du ministère et de professionnels du secteur de l’énergie.

Intervenant à l’ouverture de cette rencontre, Mme Héla Cheikhrouhou a déclaré que le secteur des énergies renouvelables est appelé a couvrir 30% des besoins énergétiques du pays d’ici 2030, tout en essayant d’atteindre l’objectif de pouvoir produire cette énergie à des coûts moins élevés.

« Aujourd’hui, la partie réglementaire concernant cette production d’énergies renouvelables est publiée, il reste donc à concrétiser des projets de production qui sont financièrement bancables », a expliqué la ministre, qui a saisi cette occasion pour mettre l’accent sur l’importance de la complémentarité entre les secteurs public et privé puisque les 2/3 de ces énergies renouvelables devront être produits par les opérateurs privés.

De son côté, M. Hichem Elloumi a précisé que le cadre juridique de cette production de l’électricité par le secteur privé est maintenant mis en place après la promulgation de la loi, des décrets y afférents et des arrêtés et circulaires administratifs le réglementant.

« Il était donc important d’organiser cette table ronde pour mieux connaitre ces nouvelles dispositions, notamment le nouveau manuel de procédure d’octroi des autorisations et avoir les avis des professionnels du secteur concernant cette nouvelle réglementation », a-t-il noté.

Et d’ajouter, que cette nouvelle législation aura un impact positif sur la satisfaction des besoins énergétiques de la Tunisie et sur la création d’emplois, d’autant que le secteur des énergies renouvelables est constitué d’une filière entière, structurée et intégrée disposant de moyens pour répondre aux besoins du pays ; ce secteur présente aussi d’importantes potentialités d’investissement et d’exportation.

M. Elloumi a souligné, par ailleurs, que l’UTICA croit en l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies rationnelles, notamment pour le secteur des énergies renouvelables, et que le secteur privé a besoin d’une vision claire, d’un plan clair, d’un cadre juridique simple, et applicable pour investir.

M. Abdelhamid Khalfallah, sous directeur de la maitrise de l’énergie, et M. Belhassen Chiboub, directeur de la production indépendante de l’électricité au ministère de l’Energie, des Mines et des énergies renouvelables, ont présenté successivement le programme de production de l’électricité à partir des énergies renouvelables et le nouveau manuel pour l’octroi des autorisations.

M. Abdelhamid Khalfallah a expliqué, dans ce cadre, que le plan solaire tunisien vise à satisfaire une grande partie des besoins énergétiques du pays grâce aux énergies renouvelables car le déficit énergétique de la Tunisie atteindra le taux de 80 à 85 % en 2030. Actuellement tous les facteurs internes et internationaux permettent d’envisager la mise en œuvre de cette production de l’électricité à partir des énergies renouvelables. Cette production de l’électricité par le secteur privé sera réalisée soit sous le régime de la concession soit de l’autorisation.

Pour sa part, M. Belhassen Chiboub a présenté le projet de manuel de procédure pour l’octroi des autorisations. Il a fait une présentation détaillée des éléments constitutifs du dossier à présenter par les opérateurs économiques, des critères techniques et financiers de sélection, et des éléments constitutifs des tarifs à présenter par les soumissionnaires.

Suite à ces différentes interventions, un débat a eu lieu entre les participants et les intervenants pour mieux connaitre les objectifs quantitatifs, les tarifs, les couts de production, les procédures et les critères de sélection des dossiers.

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