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Adoption en conseil des ministres de projets de lois à caractère économique

Le conseil des ministres réuni, mercredi matin, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Youssef Chahed, a adopté quatre projets de lois à caractère économique.

Il s’agit des :
– Projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu le 7 juin 2018, entre la République Tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d’un Projet d’appui à la qualité des bases du système éducatif.
– Projet de loi portant approbation de l’accord de crédit conclu le 11 juillet 2018, entre la République Tunisienne et la BIRD, pour un financement additionnel du programme de développement urbain et de gouvernance locale.
– Projet de loi portant approbation d’un contrat de financement conclu le 29 juin 2018, entre la République Tunisienne et la Banque européenne d’investissement, en tant que contribution au financement de la deuxième génération du programme de réhabilitation et d’intégration des quartiers d’habitation.
– Projet de loi organique relatif à l’approbation d’un accord d’encouragement et de protection mutuelle des investissements, conclu entre les gouvernements tunisien et turc.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières vendredi et samedi prochains (16 et 17 septembre) à partir de 9h00.
Deux projets de loi à caractère économique figurent à l’ordre du jour des deux séances plénières, indique mercredi un communique de l’ARP.
Il s’agit du parachèvement de l’adoption du projet de loi sur le code de l’investissement et du projet de loi portant approbation d’un accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relatif au financement d’un Programme d’appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017 (PAMSFI).

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