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Des sources ont indiqué à Mosaïque fm qu’environ 50 avocats se sont présentés ce mercredi 21 février 2018 au bureau du juge d’instruction militaire. Ils ont tous présenté des avis de défense de l’ancien ministre de l’Intérieur Mohamed Najem Gharsalli.

Les avocats ont informé le juge d’instruction que leur client n’a pas reçu la convocation comme le stipule la loi, ils ont donc réclamé un nouvel envoi du document

Notons que le juge d’instruction militaire a convoqué Gharsalli en tant qu’accusé dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’Etat intérieure et extérieure. L’homme d’affaires Chafik Jarraya est accusé dans ce dossier.

Rappelons aussi que l’immunité judiciaire de Gharsalli, que lui confère son statut de juge, a été levée…

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La présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a exclu hier lundi la possibilité d’être convoquée par un des juges d’instruction du pôle judiciaire, économique et financier à propos d’un enregistrement diffusé par l’IVD sur un témoignage de Imed Trabelsi, un des proche-parents de l’ex-président Zine El Abidine Ben Ali qui purge une peine de prison.
Nous n’avons jusqu’à présent aucune confirmation ni information sur cette question et nous excluons la possibilité de voir le pôle adresser une telle convocation qui serait une violation de la loi organique sur la justice transitionnelle alors que l’IVD bénéficie de l’immunité pour tous ses travaux conformément aux articles 34 et 69 de cette loi“, a déclaré Ben Sedrine à l’agence TAP.
L’Instance ne livre ses dossiers ou secrets qu’aux instances judiciaires spécialisées et ne les délivre pas au pole judiciaire, économique et financier qui aurait dû nous soumettre des dossiers d’affaires exposés devant l’IVD, d’autant que nous lui avons adressé nombre de correspondances officielles à ce sujet“, a-t-elle fait valoir.

L’article 34 de la loi sur la justice transitionnelle adopté par l’Assemblée Nationale Constituante en 2013 stipule : “Aucun membre de l’IVD, y compris son président, ne peut être poursuivi pour tout délit commis lors de l’exercice de leur mission qu’après la levée de l’immunité au deux tiers des voix de l’instance. Mais en cas de délit avéré, le membre concerné peut être arrêté“.
L’article 69 de la même loi stipule aussi : “Les membres de l’instance, leurs agents, ou toute personne ayant été chargée d’accompli sa mission par l’instance ne peuvent assumer la responsabilité sur tout contenu des rapports, des analyses, points de vue ou recommandations exprimées conformément aux dispositions de cette loi“.
L’agence TAP n’a pu obtenir confirmation ou démenti auprès des responsables du pôle sur une éventuelle convocation de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, pour des enregistrements vidéo de Imed Trabelsi en prison “ou la dissimulation de données dangereuses sur des crimes de corruption et pillage dont celui-ci avait fait état“, selon des informations rapportées lundi par des sites d’information.

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Au sujet de l’audition du ministre de l’Energie, Khaled Kaddour, par un juge d’instruction, son département a indiqué à travers un communiqué que la convocation fait suite à une plainte contre Kaddour déposée par une avocate en mai 2013. Le texte dit que jusqu’ici le ministre n’a été convoqué ou auditionné par aucune juridiction.

Le communiqué précise que la plainte concerne le ministre de l’Energie et d’autres personnes, et a un rapport avec ses fonctions de président de la commission consultative du carburant au ministère de l’Energie en octobre 2011. On a également appris que plusieurs ministères concernés par le dossier des parts de l’autorisation du forage sur le pétrole siègent dans cette commission. Ce dossier a été soumis à la commission, laquelle a donné un avis technique avant de transmettre le document à la Commission de confiscation, toujours d’après le communiqué. Ce dernier confirme enfin que l’avocat du ministre de l’Energie a demandé que l’audition soit différée pour avoir le temps de bien éplucher le dossier…

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