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La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca, au Maroc, a eu la main lourde avec les 53 militants du Hirak, incarcérés depuis juin 2017. De 1 à 20 ans de prison, ce sont les jugements qui ont rendus mardi 26 juin dans la soirée. Le chef de file du mouvement de contestation, Nasser Zefzafi, a en a pris pour 20 ans, pour «atteinte à la sûreté de l’Etat», rapporte H24. De l’avis, presque unanime, des militants associatifs et politiciens de tout bord, ces peines sont très sévères et agitent le spectre d’un tour de vis sur les libertés publiques.

Ahmed El Haij, président de l’Association marocaine des droits de l’Homme (AMDH) :
Ces verdicts confirment notre position vis-à-vis de la détention des activistes rifains qui militaient pour une cause avec des revendications claires d’une dimension sociale que tout le monde en a reconnu la légitimité. Les lourdes peines nous provoquent et nous poussent à nous demander si le Maroc a véritablement rompu avec les pratiques des années de plomb. Le gouvernement n’a pas tenu une position claire. Il a d’abord accusé le mouvement d’avoir des intentions séparatistes avant de changer de discours reconnaissant que les revendications étaient économiques et sociales. S’ensuivait une suspension des ministres. Aujourd’hui, la justice accuse les détenus d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Pour nous, c’est un procès politique dont nous dénonçons l’aboutissement“.

Ahmed Assid, écrivain et militant :
Les peines ont été trop sévères, et n’ont pas pris en considération l’aspect juste et légitime des revendications d’ordre social. Le procès n’a pas été juste dès le début et donc ces jugements reflètent une intention des autorités de se venger des instigateurs de ce mouvement et ainsi empêcher d’autres tentations de contestation dans la rue. Et c’est ce qui a poussé les Marocains à s’exprimer sur les réseaux sociaux, notamment à travers le boycott comme une forme d’activisme sociale alternatif. Pour nous, ces verdicts représentent un retour en arrière de la justice marocaine. Nous avons vu que les accusations ont été préfabriquées. Nous appelons donc à la libération de ces jeunes qui n’ont commis aucun crime qui justifie un tel verdict“.

Me Mohamed Ziane, ancien avocat de Nasser Zefzafi :
Il n’y a eu aucune intention, ni de comploter ni de changer le régime ni même de demander un quelconque changement de politique. Tout ce qu’on demandait c’est le droit à l’enseignement, le droit à la santé, le droit au travail et un minimum de dignité“.

Nabila Mounib, la SG du PSU
Nous rejetons toute forme d’atteinte aux droits de l’Homme. L’Etat et le gouvernement devront être conscients de l’ampleur de ces verdicts et mettre fin à l’approche sécuritaire. L’Etat doit également assumer ses responsabilités et trouver des solutions aux problèmes qui ont été derrière le Hirak du Rif. La Fédération de la gauche démocratique exprime sa dénonciation du retour aux pratiques des années de plomb, où les détentions politiques ont été légion. Nous appelons à la libération des militants du Hirak du Rif“.

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” Pour la première fois depuis des décennies, le nombre des condamnés va dépasser, dans les prochaines semaines, le nombre des détenus (en garde à vue et en détention préventive) “, s’est félicité vendredi le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.
” Cette performance a été réalisée à la faveur de la diligence des juges dans le prononcé des jugements “, a-t-il ajouté en marge de sa participation à la cérémonie de clôture de la consultation nationale sur l’avant-projet d’amendement du premier livre du Code pénal.
” Le nombre de condamnés est aujourd’hui égal à celui des détenus placés en garde à vue “, s’est-il encore félicité.

Selon Jeribi, la surpopulation carcérale revient principalement à l’ancienne politique pénale, ainsi qu’à la mise à feu, au cours de ces dernières années, de certains établissements pénitentiaires et à la fermeture d’autres pour réaménagement après la Révolution.
Le nombre de détenus s’élève aujourd’hui à 22.500 détenus contre 30 mille avant la révolution, a-t-il tenu à souligner.
Par ailleurs, le ministre de la Justice a jugé indispensable de faire preuve d’audace et d’adopter une nouvelle philosophie qui prend en considération le développement de la société tunisienne et les standards internationaux en matière de traitement des dossiers criminels.
Il s’agit également, a-t-il ajouté, de prendre en compte les enquêtes réalisées dans les établissements carcéraux et qui sont venues faire état de l’augmentation du taux de récidive et confirmer la surpopulation carcérale.

Pour réduire le recours à la détention préventive ou aux travaux d’utilité publique, il semble nécessaire d’opter pour des peines alternatives comme la surveillance électronique (usage du bracelet électronique), a estimé Jeribi.
D’après lui, certains codes juridiques tunisiens sont désormais caducs. Ils ont été élaborés il y a plus d’un siècle. Leur révision parait aujourd’hui indispensable, notamment après la promulgation de la Constitution de 2014 qui vient consacrer certains droits et libertés et la ratification par la Tunisie de plusieurs conventions internationales y afférentes.

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Selon les dernières statistiques du ministère de la Justice publiées ce lundi 25 septembre 2017 par “La Presse”, l’année judiciaire 2014/2015 a enregistré 14.982 affaires de divorce, soit 41 cas par jour et 4 divorces toutes les trois heures. Ainsi, la Tunisie se positionne au premier rang des pays arabes en matière de divorce et se classe à la quatrième position à l’échelle mondiale.

Les chiffres sont édifiants : le divorce à la demande de l’un des époux vient en tête avec 7256 jugements prononcés. À la deuxième place, le divorce par consentement mutuel avec 6241 jugements contre 5793 en 2014. En dernier lieu, le divorce pour préjudice enregistre le plus faible taux avec 1485 affaires (1350 en 2014).

9166 ont été demandés par les maris contre 5817 déclenchés par les épouses. Il en est de même du divorce pour préjudice : 848 affaires ont été portées devant les tribunaux par les maris, contre 637 par les épouses. Idem pour les divorces sollicités par l’un des partenaires : 4641 ont été demandés par les maris contre 2615 par les épouses. Le sociologue Taieb Taouili a fait savoir à la même source que les causes de divorces sont complexes mais parmi les plus courants l’incompatibilité sexuelle d’éducation sexuelle.

De son côté, le sexologue Hichem Chérif a assuré que 70% des cas de divorce en Tunisie résultent des problèmes sexuels.

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Le conseiller au Tribunal administratif membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Mohamed Ayadi a indiqué, mercredi, que la non-exécution des jugements et actes judiciaires constitue l’expression la plus évidente de la corruption que le gouvernement de Youssef Chahed se doit de combattre.
Il s’agit, a-t-il insisté, de concrétiser la mise en place de la redevabilité dans l’administration et le secteur judiciaire en matière d’exécution des jugements.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le conseiller près le TA a précisé que la non-exécution des jugements devient de plus plus fréquente qu’il s’agisse de décisions émanant des juridictions judiciaire, administrative ou financière.
La non-exécution délibérée des décisions judiciaires porte préjudice aux droits des ayants droit et est de nature à jeter le discrédit sur les décisions judiciaires, a-t-il dit.
Selon le juge, la lutte contre la corruption, une des priorités du gouvernement, exige l’exécution des décisions judiciaires en faveur des ayants droit et le suivi de leur mise en application au cas par cas de manière à éviter toute entrave à leur exécution en application de l’art 111 de la Constitution.
La lutte contre la corruption est l’une des cinq priorités contenues dans le programme d’action du chef du gouvernement Youssef Chahed qu’il avait annoncé le 20 août dernier. Parmi les autres priorités: la lutte contre le terrorisme, l’impulsion du développement, la maîtrise des équilibres financiers et la protection de l’environnement.

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