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Le substitut du Procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis et porte-parole du pôle judiciaire économique et financier, Sofiène Selliti, a déclaré, mardi, que les magistrats ne sont pas responsables de la lenteur de l’examen des affaires de corruption.
Les raisons derrière cette lenteur dépassent les magistrats, a-t-il argué, dans une déclaration à l’agence TAP.
Pour lui, la longueur des procédures judiciaires du Code de procédure pénale, le peu de moyens (financiers et logistiques) et la non activation de la loi organique portant création du pôle sont autant d’obstacles entravant le processus judiciaire. Le pôle judiciaire économique et financier compte seulement sept magistrats chargés de l’examen de milliers de dossiers de corruption en plus des affaires pendantes de droit commun, a-t-il argumenté.
Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a critiqué dans des déclarations médiatiques la lenteur de la justice dans l’examen des dossiers de corruption, pointant du doigt le manque de moyens financiers et logistiques accordés aux instances et structures en charge de la lutte anti-corruption et les faibles budgets alloués à cet effet.

Pour Sofiène Selliti, le système procédural interminable et la complexité des affaires de corruption administrative et financière font que les procédures judiciaires prennent beaucoup de temps et d’effort. Avant d’atteindre la phase du procès, une affaire judiciaire comporte plusieurs étapes, a insisté Selliti.
Les juges sont en charge d’un nombre important d’affaires alors qu’il doivent travailler dans des meilleures conditions en comparaison avec d’autres pays qui ont entrepris des mesures en matière de lutte contre la corruption, a soutenu Selliti, ajoutant que le pôle judiciaire et financier ne répond pas aux conditions élémentaires de travail.
Sofiène Selliti a appelé le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenir compte de la compétence des pôles judiciaire et financier en charge des dossiers de corruption et de terrorisme soit en le dotant des ressources humaines nécessaires ou en évitant la mutation des juges qui y sont affectés.
Il s’agit également, selon lui, de réfléchir à la création de la fonction de “magistrat de liaison” à l’instar d’autres pays qui a pour mission de faciliter l’exécution des commissions rogatoires internationales. Les magistrats ont émis une centaine de commissions rogatoires pour récupérer les fonds détournés sans parvenir aux résultats souhaités, a-t-il dit.
Il y a lieu aussi, selon Selliti, d’activer les mécanismes tels qu’énoncés dans la loi organique portant création du pôle judiciaire économique et financier s’agissant notamment du recrutement d’experts. Le juge ne tranche un dossier qu’après la parution des rapports d’experts. Cela peut prendre deux ans. La loi exige 3 experts pour chaque dossier, a-t-il indiqué.

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Il y a quelques mois, l’Arab Tunisian Bank a été l’objet d’une campagne sur FB à répétition, de dénigrement de la part d’un ancien client de la banque qui affirme même avoir fait saisie sur certains biens de la banque. Africanmanager a posé la question à l’intéressé, Ferid Ben Tanfous, le DG de l’ATB. Selon ce dernier, dans une interview exclusive accordée à notre journal, «lorsque quelqu’un essaie d’obtenir des crédits auxquels il n’a pas droit, ou d’en obtenir d’autres sans honorer les anciens, ou pire encore renier ses engagements les plus clairs, la banque qui se respecte doit résister et défendre ses droits, surtout face à des personnes qui font du contentieux avec les banques une stratégie en amont et en aval», précise Ben Tanfous, qui répond ainsi à son détracteur. Et le DG de l’une des plus importantes banques de la place d’ajouter que «cette stratégie n’aboutit à rien en fin de parcours et l’issue est une impasse. Les attaques par des moyens bas sont des formes d’intimidation punissables pénalement qui n’aboutissent à rien et le public sait bien distinguer entre le bon grain et l’ivraie». Sûr de son bon droit et celui de sa banque, le DG de l’ATB affirme qu’elle est «convaincue qu’elle obtiendra gain de cause en raison de la solidité de ses arguments et de son honnêteté. Elle n’a jamais perdu à la fin une affaire en justice en raison de sa droiture et elle a une confiance absolue en la justice tunisienne avec ses différents degrés. On a commencé à obtenir des jugements en notre faveur dans le contentieux auquel vous faites allusion».

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Le conseiller au Tribunal administratif membre de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Mohamed Ayadi a indiqué, mercredi, que la non-exécution des jugements et actes judiciaires constitue l’expression la plus évidente de la corruption que le gouvernement de Youssef Chahed se doit de combattre.
Il s’agit, a-t-il insisté, de concrétiser la mise en place de la redevabilité dans l’administration et le secteur judiciaire en matière d’exécution des jugements.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le conseiller près le TA a précisé que la non-exécution des jugements devient de plus plus fréquente qu’il s’agisse de décisions émanant des juridictions judiciaire, administrative ou financière.
La non-exécution délibérée des décisions judiciaires porte préjudice aux droits des ayants droit et est de nature à jeter le discrédit sur les décisions judiciaires, a-t-il dit.
Selon le juge, la lutte contre la corruption, une des priorités du gouvernement, exige l’exécution des décisions judiciaires en faveur des ayants droit et le suivi de leur mise en application au cas par cas de manière à éviter toute entrave à leur exécution en application de l’art 111 de la Constitution.
La lutte contre la corruption est l’une des cinq priorités contenues dans le programme d’action du chef du gouvernement Youssef Chahed qu’il avait annoncé le 20 août dernier. Parmi les autres priorités: la lutte contre le terrorisme, l’impulsion du développement, la maîtrise des équilibres financiers et la protection de l’environnement.

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