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L’organisation « I Watch » appelle le ministre de la Justice à se plier aux jugements du TA

L’organisation « I watch » a appelé la ministre de la Justice à « se conformer sine die » aux arrêts du tribunal administratif prononçant la suspension de l’exécution des décisions de révocation de certains magistrats, précisant que le respect des décisions de justice est « une parfaite illustration de l’Etat de droit et des institutions ».
Dans un communiqué publié mardi, l’organisation a estimé qu’il était du devoir du président de la République, « de réfléchir à la mise en place d’un système juridique relatif à l’exécution des décisions de justice et à la répression de quiconque fait obstacle à son exécution », faisant porter au chef de l’Etat la pleine et entière responsabilité dans ce dossier.

L’organisation a par ailleurs mis en garde contre l’adoption de la « politique des dossiers montés de toute pièce » des magistrats visés par les arrêts du Tribunal administratif ordonnant la suspension de l’exécution des décisions de révocation, précisant que le communiqué du ministère de la justice publié suite aux à ces décisions était une « maigre tentative visant à dicter une politique du fait accompli à la justice administrative et à donner une légitimité populiste à l’entrave à l’exécution des décisions de l’autorité judiciaire. »
I watch a en outre a tenu à préciser que « le système législatif actuel manque de mécanismes pour contraindre l’administration à se plier à l’exécution des décisions judiciaires », notamment en raison de l’absence de recours aux méthodes de l’exécution à la force publique en cas de refus d’exécution.
Le ministère de la Justice avait publié le 14 août 2022, un communiqué dans lequel il a annoncé que « les magistrats révoqués font l’objet de poursuites pénales ». Ces propos surviennent suite aux jugements du tribunal administratif le 9 août prononçant la réintégration d’un nombre de magistrats initialement révoqués en vertu du décret présidentiel n°516.

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