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loi sur la réconciliation

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Abdelfattah Mourou, vice-président de l’ARP, et également de son mouvement, Ennahdha, s’exprime beaucoup en ce moment, mais certainement pas dans le sens que veut le tandem qui est de fait à la tête du pays : Le chef de l’Etat, Béji Caïd Essebsi et le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi. Après sa sortie lors de son déplacement à Genève, Mourou a remis ça ce lundi 30 octobre 2017, sur Shems Fm, toujours avec la même liberté de ton…

«Tous évoquent en ce moment la succession au sein de Nidaa Tounes et d’Ennahdha. La loi sur la Réconciliation a provoqué beaucoup de tensions au sein d’Ennahdha. Ces dissensions et remous ont beaucoup affaibli l’économie tunisienne. Notre plus problème aujourd’hui c’est la stabilité», a asséné le vice-président de l’ARP. La stabilité, un sujet qu’il avait déjà abordé dans son entretien avec la Tribune de Genève. Suffisant pour se demander si le dirigeant d’Ennahdha n’en a pas trop dit, ou pas assez, s’il a un agenda, un plan, des tuyaux que le citoyen lambda n’aurait pas… Bref, Mourou est bien énigmatique en ce moment !

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Samir Dilou, député du mouvement Ennahdha, a déclaré sur Shems fm que les circonstances de l’adoption de la loi sur la réconciliation administrative n’étaient pas adéquates, et que Nidaa Tounes, qui a pris cette initiative, a forcé le passage.

Il a ajouté que la version de la loi sur la réconciliation administrative adoptée est inacceptable, pose des problèmes d’ordre constitutionnel, et pourrait être rejetée par l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.

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La loi sur la réconciliation administrative vient gracier les personnes qui ont causé du tort à la communauté nationale et punir les persécutés et tous ceux qui ont refusé d’outrepasser la loi, a critiqué vendredi le bureau exécutif de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT).
“Cette loi est de nature à paralyser le bon déroulement du processus de la justice transitionnelle qui traîne depuis 4 ans déjà”, déplore encore l’UGTT dans un communiqué.
“L’organisation syndicale est toujours attachée à respecter les dispositions de la constitution notamment celles relatives au processus de la justice transitionnelle”, peut-on lire dans ce communiqué.
Elle exprime également ses appréhensions face à “la montée de la pensée unique” qui, selon elle, est de nature à “instaurer une nouvelle forme de despotisme”.
“La réconciliation nationale demeure cruciale durant cette phase de transition mais il n’en demeure pas moins que celle-ci doit être impérativement basée sur la révélation de la vérité et la sanction des corrompus”, souligne l’UGTT.
Nombre de personnalités politiques se sont montrées opposées à ce projet de loi, fait remarquer la centrale syndicale, ajoutant que la transition démocratique requiert d’élargir la base de dialogue en ce qui concerne les affaires d’intérêt national.
L’Assemblée des Représentants du Peuple avait adopté mercredi dernier la loi sur la réconciliation administrative avec 117 voix.

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Cinq élus d’Ennahdha ont pris des libertés avec la consigne de leur état-major en votant contre la loi sur la réconciliation administrative, et un s’est abstenu, rapporte l’organisation Al Bawsala, qui a scruté la séance plénière houleuse à l’ARP hier mercredi 13 septembre 2017.

A noter que quinze députés, dont sept du Front Populaire, six du bloc démocratique, un d’Ennahdha et un indépendant, ont bien fait le déplacement mais ont refusé de prendre part au vote…

Pour rappel, la loi a été adoptée dans la soirée avec une majorité de 117 voix, 9 parlementaires ont voté contre et un s’est abstenu…

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi en séance plénière marquée toute la journée par une atmosphère très tendue, le projet de loi sur la réconciliation administrative avec 117 voix pour, 9 voix contre et une seule abstention.
Avant l’adoption du projet, les députés ont voté sur le passage au vote article par article du projet, dans une atmosphère de bravade de l’opposition qui a manifesté sa grande opposition au projet, scandant des slogans glorifiant les martyrs, rejetant toute réconciliation avec la corruption et exprimant le ras le bol du peuple contre les nouveaux Trabelsi. Les 8 articles du projet ont été adoptés un par un avant le vote du projet de loi dans son intégralité.
Les représentants du peuple se sont prononcés sur le titre du projet ainsi que sur ses 8 articles, de 115 à 120 voix pour, de 6 à 9 voix contre et l’abstention de 1 à 3 députés tout au long du processus du vote.
Le premier article relatif aux motifs économiques de la promulgation de ce projet de loi et son rôle dans la libération de l’initiative de l’administration et dans la réalisation de la réconciliation nationale, a été adopté par 116 voix, 8 contre et une seule abstention.
Le deuxième article a été adopté par 117 voix face à 8 voix contre et une seule abstention. Il fait exception des fonctionnaires publics et fonctionnaires assimilés des peines pénales dans les cas où l’infraction porte sur des bénéfices à autrui et à condition que le fonctionnaire n’y a pas tiré de bénéfice personnel.
L’article 3 du projet de loi a obtenu l’aval de 120 députés et rejeté par 8 autres, contre une seule abstention. Il stipule que les fonctionnaires publics et assimilés bénéficieront d’une amnistie générale. Il stipule d’autre part que l’amnistie englobe également les montants de dédommagements moral et matériel.
Les députés ont adopté aussi l’article 4 par 117 voix, 8 contre et 1 abstention. Il stipule que les procédures énoncées par les articles 2 et 3 de la loi ne concernent que les fonctionnaires selon les articles 82 et 96 du code pénal.
L’article 5 a été adopté par 119 voix, 8 contre et 1 abstention et porte sur la juridiction de recours en cas de litige sur la mise en vigueur de cette loi et la composition de l’instance judiciaire habilitée à examiner les recours.
L’article 6 qui complète l’article précédent, qui porte sur la suspension de l’examen de l’amnistie en attendant les recours, a été adopté par 118 voix, 8 contre et 1 abstention.
Les articles 7 et 8 ont été adoptés par 120 voix, 8 contre et 1 abstention.
Selon cet article “si le bénéficiaire de l’amnistie a sciemment caché la vérité ou n’a pas déclaré tous ce qu’il a acquis illégalement, il sera poursuivi ou puni”.
Le dernier article 8 du projet de loi énonce que “les dispositions de cette loi couvre toute la période du 1r juillet 1955 au 14 janvier 2011”.
Le directeur du cabinet présidentiel, Slim Azzabi, a estimé que la “Tunisie a besoin de réconciliation, consensus et unité national”, qualifiant la dernière copie du projet de loi de “la plus consensuelle”.
Il a justifié l’initiative du président de la république de soumettre à l’ARP ce projet de loi par la volonté de “libérer les énergies dans l’administration tunisienne, faire relancer l’économie et encourager les projets de développement suspendus en raison du faible rendement des fonctionnaires publics”. Azzabi a souligné que le projet de loi “ne vise pas à blanchir les corrompus”.
“Les concessions sur nombre d’articles du projet de loi sont motivées par le désir d’obtenir le maximum de consensus”, a-t-il fait remarquer, indiquant que le projet de loi s’est limité dans sa dernière version aux articles visant les fonctionnaires publics qui n’ont pas obtenu de bénéfices personnels directs et indirects, mais a supprimé les articles sur les infractions du change.
Le directeur du cabinet ministériel a rendu hommage, d’autre part, à la commission de législation générale pour ses efforts consentis durant les deux dernières années avec la présidence de la république pour amender l’initiative du président de la république.
Le projet de loi sur la réconciliation dans le domaine administratif a suscité une grande polémique en Tunisie, empêchant sa discussion par la plénière de l’ARP durant deux années, rappelle-t-on.

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Le parti de Nidaa Tounes a estimé que l’adoption du projet de loi sur la réconciliation administrative, proposé par le président de la République, “est un acquis historique où il n’y a ni vainqueur ou vaincu, mais un seul vainqueur, à savoir la Tunisie”.
Dans un communiqué rendu public mercredi soir après l’adoption du projet de loi par l’ARP, Nidaa Tounes a remercié son groupe parlementaire qui “a bataillé et persévéré avec détermination pour l’adoption de ce projet de loi qui ouvre les portes devant une nouvelle ère pour la Tunisie fondée sur la réconciliation et l’unification entre tous les Tunisiens en vue de reconstruire leur pays”.
Le parti a également salué les autres blocs parlementaires qui ont voté pour le projet de loi, affirmant que leur vote “émane d’une conscience nationale et d’une responsabilité envoyant un message au monde entier sur l’exception du modelè tunisien dans la transition démocratique, la réconciliation et l’entente nationale loin de la violence et du chaos”.
Le parlement a adopté mercredi soir le projet de loi sur la réconciliation administrative avec une majorité de 117 députés après deux ans de controverse et sur cette initiative.
Malgré les amendements apportés au projet, la plénière consacrée mercredi à son examen a été marquée par une atmosphère très tendue dans les rangs de l’opposition, ce qui a poussé le président de l’ARP à lever la plénière avant la reprise des débats et la poursuite du vote sur les articles et le projet.

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La députée du Courant Démocrate, Samia Abbou, a mis en garde, samedi, lors d’un meeting à Médenine, contre la loi sur la réconciliation, estimant qu’elle représente “une violation flagrante de la Constitution qui confisque la révolution et légalise la tyrannie et la corruption”.
Cette loi est une “grande catastrophe” qui constitue “le point de non retour”, a-t-elle alerté, dénonçant un “manque total de volonté de réforme”. “Il s’agit au contraire d’une volonté de protéger les lobbies”, a-t-elle ajouté.
L’appel du dirigeant du Courant démocrate, Mohamed Abbou, à une désobéissance civile en cas d’adoption de cette loi est une requête légitime et non une attaque contre l’Etat ou le parlement, selon la députée.
Samia Abbou a, par ailleurs, déploré “la volonté du gouvernement de mettre la main sur la justice, les médias et la sécurité à travers la tentative du parlement de s’accaparer le Conseil supérieur de la magistrature et par la suite la Cour constitutionnelle”.

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