Indiscutablement, il en a coûté à l’ISIE (Instance supérieure indépendante pour les élections) d’avoir organisé les deux scrutins essentiels pour la Tunisie, les Législatives et les Présidentielles. Cette opération qui tenait au départ du pari, a le mérite d’avoir été menée, certes pas rondement, eu égard aux contingences du moment, mais elle a permis, en dernière analyse, de doter les Tunisiens d’un Parlement et d’un président de la République. Par bien des côtés, l’œuvre n’est pas anodine au motif que la Tunisie n’est guère coutumière d’élections libres, démocratiques et transparentes, mais elle a été conduite à terme malgré toutes les vicissitudes qui l’ont jalonnée, les mises en cause, les contestations de candidats et bien des dysfonctionnements.
C’est un acquis qu’il faut mettre au crédit de l’ISIE à laquelle a été confiée l’organisation des prochaines élections régionales et municipales. Mais, soucieuse de ne pas retomber dans les travers des précédents scrutins, elle a élaboré une feuille de route dont elle a discuté ce lundi avec les représentants des médias. Et ce ne semble pas être la seule raison derrière cette initiative. D’autant que l’impression est partagée chez les journalistes qu’ils sont pris à témoins par l’Instance des aléas qui pourraient ponctuer le processus électoral à venir et dont elle cherche à s’exonérer dès le départ, convaincue que ce ne sera pas de son fait, mais imputable aux décideurs politiques, lesquels ne s’y sont pas investis de la manière adéquate que dicte l’organisation de ce scrutin.
Et pour cause, la loi relative aux élections municipales tarde à venir, à laquelle s’ajoute la question du découpage électorale, deux conditions sine qua non à l’organisation des régionales et des municipales dans les délais fixés par l’instance, sans parler du Code sur les collectivités locales et territoriales qui n’est, pour l’heure, qu’une vue de l’esprit. Autant dire que dans cette démarche, la charrue est mise devant les bœufs.
Il n’en demeure pas moins qu’à son niveau, l’ISIE donne l’impression de mettre les bouchées doubles. Elle a même fixé la date à laquelle les élections auront lieu, le 30 octobre 2016, selon la feuille de route présentée par le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, et les membres de l’Instance. Ce « n’est pas une date définitive ni une obligation constitutionnelle», a-t-il cependant pris soin de préciser
Il s’agit d’un « choix fait par l’ISIE pour plusieurs considérations tendant notamment à éviter les périodes d’examen et les vacances scolaires». Il a souligné la nécessité de faire la distinction entre la feuille de route comportant des propositions de dates et le calendrier électoral qui sera fixé ultérieurement, une fois la date définitive des élections municipales établie.
Le président de l’ISIE a, en outre, précisé que les dates présentées aux médias sont provisoires et peuvent être révisées, en attendant la publication de la loi relative aux élections municipales et régionales.
Il est impératif d’établir les circonscriptions électorales avant le 30 octobre courant et d’entamer l’inscription des électeurs après l’amendement d’un article de la loi municipale fixant la qualité de l’électeur local ainsi que d’adopter la loi relative aux élections régionales dans un délai ne dépassant pas le 4 avril 2016, a-t-il souligné.
La date butoir de l’élaboration de la feuille de route relative aux élections municipales est fixée à une année, dont 4 mois consacrés à l’examen du projet de loi et à son adoption, puis 7 mois pour la préparation des élections et un mois pour l’examen des recours et l’annonce des résultats définitifs. L’ISIE peut organiser les élections municipales et régionales séparément ou simultanément, a-t-il assuré.
Selon Sarsar, l’inscription des électeurs sera lancée en février 2016 jusqu’au mois de juillet de la même année à condition que l’article 5 définissant l’électeur soit amendé.
Les dépôts de candidature sont fixés du 18 août jusqu’au 24 septembre 2016 et le scrutin le 30 octobre 2016.
Le registre actuel répond aux exigences des élections régionales et à un degré supérieur aux normes internationales en termes de précision et d’exhaustivité, a-t-il dit.
Reste la question du vote des expatriés tunisiens. Seront-ils autorisés à participer à ces élections ? Sans que la position de l’ISIE soit tranchée, on a compris que ce n’est pas donné pour de l’argent comptant car l’accent a été mis sur le coût élevé de la participation des Tunisiens de l’étranger à ce scrutin outre les difficultés liées à la logistique y afférentes.
