La commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et des services a adopté, jeudi, à l’Assemblée des représentants du peuple(ARP), le projet de loi relatif à la création d’une société nationale de prospections des eaux.
En vertu de ce projet, l‘Agence nationale des ressources hydrauliques ( ANRH), sera transformée en société nationale à caractère non administratif placée sous la tutelle du ministre chargé des ressources hydrauliques. Son siège sera établi dans la capitale. Elle a pour mission de réaliser des travaux d’exploration et de forage des puits profonds et la prospection des eaux dans les régions reculées. Elle jouera le rôle de mécanisme de régulation des prix et interviendra également dans la réalisation des expertises techniques et des études. Un décret gouvernemental fixera l’organisation administrative et financière de cette entreprise.
Cette dernière sera à caractère commercial et obeira à la reglementation relative aux participations, entreprises et établissements publics à l’exception des dispositions relative à la mise en faillite.
L’Agence Nationale des Ressources Hydrauliques (ANRH) a été créée le 31 décembre 1969 en vertu de la loi n°64 de l’année 1996.
Adoption, jeudi, de la loi relatif à la création d’une société nationale de prospection des eaux
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