Le Tribunal administratif n’a reçu aucun recours contre les résultats préliminaires du CSM

Le Tribunal administratif n’a reçu, jusqu’à jeudi matin, aucun recours contre les résultats préliminaires du Conseil supérieur de la magistrature, proclamés lundi dernier.
C’est ce qu’a déclaré, jeudi, à l’agence TAP, le juge du Tribunal administratif, chargé de relations presse, Refka Mbraki.
Nabil Baffoun, membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), avait indiqué, lundi dernier, dans une déclaration à l’agence TAP, que le jeudi 27 octobre sera le dernier délai pour faire opposition.  » Si aucun recours n’est intenté d’ici au jeudi 27 octobre à 17h30, l’ISIE annoncera officiellement les résultats définitifs le vendredi 28 octobre « , avait-il dit.
Dans le cas contraire, l’examen des recours nécessitera un délai de sept jours ouvrables, à partir du jeudi 27 octobre. Au terme de ce délai, et en cas d’absence d’appel, l’ISIE proclamera les résultats définitifs, a-t-il ajouté.
Et d’ajouter que  » si des procédures d’appel sont engagées, le délai d’examen des recours prendra encore neuf jours ouvrables. Passé ce délai, les jugements seront, alors, définitifs et il ne peut y avoir de pourvoi en cassation.
Le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, avait annoncé dimanche, tard dans la nuit, les résultats préliminaires des élections du Conseil supérieur de la magistrature.