Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohammed Ennaceur a indiqué mardi que la deuxième session ordinaire du mandat parlementaire démarrera le 20 octobre en cours.
Il a été convenu que, dans le cadre du renouvellement des structures de l’ARP ( bureau de l’Assemblée et bureaux des commissions permanentes et spéciales), les groupes parlementaires proposent des candidats qui seront annoncés à l’ouverture de la plénière, a-t-il ajouté.
La discussion des amendements apportés au projet de loi relatif au conseil supérieur de la magistrature (CSM) et autres textes aura lieu le jour même, a-t-il noté.
Mohammed Ennaceur s’exprimait à l’issue de la réunion du bureau de l’ARP et des présidents des blocs parlementaires.
Pour rappel, la commission de la législation générale a adopté le 16 septembre dernier, son rapport concernant le projet de loi sur le CSM, après la modification des 9 articles contestés par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.
Source : TAP
