Le vice-président de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Zouheir Makhlouf, a affirmé avoir été, de nouveau, démis de ses fonctions au sein de l’Instance à l’issue de la réunion du conseil de discipline, tenue lundi.
Dans une déclaration, mardi, à l’Agence TAP, Zouheir Makhlouf a indiqué que cette décision a été approuvée par 7 membres de l’IVD seulement, alors que, selon lui, la loi exige l’approbation de 10 membres.
« Il s’agit d’une décision répressive et d’une violationde la loi », a-t-il estimé.
Le Tribunal administratif avait décidé, le 20 octobre dernier, le report de la décision de limogeage de Zouheir Makhlouf de l’IVD, décision prise plus tôt (8 octobre 2015), par le conseil de l’instance), et ce, jusqu’à l’examen de la demande de Makhlouf de surseoir à l’exécution de cette décision.
Le Conseil de l’IVD avait décidé, le 27 aout dernier, de démettre Zouheir Makhlouf de ses fonctions. Selon l’IVD, cette décision intervient en réaction à la violation, par Zouheir Makhlouf, des articles 31, 33 et 37 de la loi organique n°53 régissant la justice transitionnelle.
TAP
