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ANC, Tunisie

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Le bureau de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a décidé de fixer la date du 24 août comme date limite pour l’adoption de

Le bureau de l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) a décidé de fixer la date du 24 août comme date limite pour l’adoption de la nouvelle loi de lutte antiterrorisme et contre le blanchiment d’argent.

Lors de son passage ce lundi, sur Mosaïque Fm, Souad Abderrahim, la présidente de la commission des droits et libertés a souligné qu’un accord a été trouvé pour revoir l’intitulé de la loi qui s’appellera « Projet de loi de lutte contre les crimes terroristes et le blanchiment d’argent ».

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L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a approuvé, aujourd’hui lundi, l’article 5 du projet de loi sur l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois.

La version finale de cet article stipule qu’une expérience d’au moins 20 ans est exigée pour les membres ayant une compétence en droit.

Toujours selon cette disposition , les membres de l’Instance ne doivent pas appartenir à un gouvernement en place au moment de leur nomination, ni à l’ANC ni à l’Assemblée des représentants du peuple.

Ces derniers doivent, également, remplir les conditions d’honnêteté, d’indépendance et de neutralité.

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La plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC) consacré&e à l’examen des derniers articles de la Constitution

La plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC) consacré&e à l’examen des derniers articles de la Constitution, relatifs aux dispositions transitoires, a été reportée au lundi 20 janvier 2014, à 09h30, a annoncé la députée Karima Souid, dans un statut diffusé sur sa page facebook .

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Les conditions de la candidature à la présidence de la République ont été modifiées suite au vote de l'article 73 de la constitution relatif aux conditions de candidature à la magistrature suprême.

Les conditions de la candidature à la présidence de la République ont été modifiées suite au vote de l’article 73 de la constitution relatif aux conditions de candidature à la magistrature suprême.

Les députés ont voté contre cet article qui a donc été abrogé.

Le texte initial de cet article 73 propose une limite d’âge de 75 ans au candidat à la présidence de la République et que celui-ci ne soit pas titulaire d’une autre nationalité.

L’amendement propose de supprimer cette limite d’âge, à l’instar de tous les pays démocratiques, et exige un engagement de la part ducandidat à la présidence à abandonner toute autre nationalité s’il est élu président.

Cette proposition a suscité la réaction de Samia Abbou (et d’autres) qui y voient un marché entre Ennahdha et Nidaa Tounes et qui veut ouvrir la voie à Béji Caïd Essebsi.

L’ANC a rejeté cet article 73 par 55 voix, 23 abstentions et 79 contre.

L’article rejeté est formulé de la manière suivante :

« La candidature à la Présidence de la République est un droit pour tout électrice ou électeur tunisiens de naissance, dont la religion est l’islam.

Le jour du dépôt de candidature, le candidat ne doit pas être titulaire d’une autre nationalité. Il doit être âgé au minimum de quarante ans et au maximum de soixante-quinze ans. Le candidat doit recueillir la signature d’un certain nombre de membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple ou des Présidents des Conseils des collectivités locales élues ou des électeurs inscrits conformément à la loi électorale ».

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La présence d’une photo de vespa sur le siège du député Samir Bettaieb a semé

La présence d’une photo de vespa sur le siège du député Samir Bettaieb a semé, ce vendredi matin, le trouble sur les bancs de l’assemblée nationale constituante, l’élu en question y a vu une menace pour sa sécurité.

En fait, et selon la députée Souheir Dardouri, il ne s’agissait que d’une blague des amis de Haythem Belgacem qui a égaré son téléphone portable. Ses « copains » l’ont retrouvé et l’ont déposé sur le siège qui est le sien , accompagné de la photo de la vespa. Agacé par cette blague, Haythem Belgacem a projeté la photo qui atterri sur le siège de Samir Bettaieb. On connaît la suite…

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L’assemblée nationale constituante a consacrée

L’assemblée nationale constituante a consacrée, jeudi, dans la Constitution le principe de parité entre l’homme et la femme en votant l’article 45 de la nouvelle Loi fondamentale.

L’article 45 dispose que « l’Etat garantit la protection des droits de la femme et consolide ses acquis. Il garantit la parité des chances entre l’homme et la femme dans l’exercice des différentes responsabilités. L’Etat prend les mesures de nature à mettre fin à la violence contre la femme ».

De même, a été adopté l’article 20 de la Constitution qui stipule que « les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs devant la loi sans discrimination. L’Etat est le garant des droits et des libertés individuelles et générales des citoyens et des citoyennes et leur offre les conditions d’une vie digne ».

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Les députés de l’assemblée nationale constituante ne semblent pas saisir les enjeux que dicte la situation actuelle en Tunisie ni les efforts dont ils sont redevables pour achever les processus initiés dans le cadre du Dialogue

Les députés de l’assemblée nationale constituante ne semblent pas saisir les enjeux que dicte la situation actuelle en Tunisie ni les efforts dont ils sont redevables pour achever les processus initiés dans le cadre du Dialogue, notamment le processus constituant de leur ressort.

En témoigne, le taux de participation au vote, lors des séances plénières, sur la base de 418 opérations de vote recensés par l’association Marsad. Selon les statistiques établis par l’équipe de supervision de la présence des élus de l’ANC à l’hémicycle, ce sont ceux du mouvement Ennahdha qui enregistrent le plus fort taux de participation aux votes ( 83%), suivis par les députés du groupe parlementaire Wafa( 72%), par ceux du CPR( 63%), d’Attakatol (53%), des Indépendants (48%) et enfin de l’Alliance ( 45%).

Seulement deux députés, appartenant, du reste, au groupe parlementaire d’Ennahdha , sont crédités d’un taux de 100%. Il s’agit de Mohamed Zrig et Hédi Ben Brahim. Un record d’assiduité à la périphérie duquel on trouve la députée Nabila Askri Snoussi (Ennahdha) avec 99%, alors que ses collègues, également du même parti, Kamel Ben Romdhane et Mounir Ben Hnia font un peu moins bien avec un taux de 98%. Un seul député, toujours d’Ennahdha, Mohamed Gouiaâ est crédité de 97%. Pour la catégorie de 96%, on recense 4 députés, encore d’Ennahdha, et dans celle de 95%, quelque 8 élus appartenant tous au parti islamiste, dont 9 des pairs sont crédités de 94%.

Le premier député hors Ennahdha figurant dans ce palmarès est à la 51ème position avec un taux de 86%. C’est l’élue du CPR, Samia Abbou ex aequo avec celle de l’Alliance, Nejla Bouriel. Le premier député indépendant figurant dans ce classement est Anouar Marzouki avec 82%, et il est à la 62ème position.

Le cancre de l’hémicycle est l’élu du bloc démocratique , Mohamed Lotfi Ben Mosbah avec un tout dérisoire 5% pour une 213ème position, précédé par Abderrahman Ladgham avec 11%, Abdelwaheb Maater (13%), Ameur Laarayedh, pourtant directeur de l’instance politique d’Ennahdha avec 20%, sans oublier le CPRiste Slim Ben Hmidane au 206ème rang avec un taux d’assiduité de 24%, ou encore Ahmed Nèib Chabbi à la 204ème position avec 26%, alors que Brahim Gassas est 197ème avec 28%.

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Les députés de l’assemblée nationale constituante ne semblent pas saisir les enjeux que dicte la situation actuelle en Tunisie ni les efforts dont ils sont redevables pour achever les processus initiés dans le cadre du Dialogue

Les députés de l’assemblée nationale constituante ne semblent pas saisir les enjeux que dicte la situation actuelle en Tunisie ni les efforts dont ils sont redevables pour achever les processus initiés dans le cadre du Dialogue, notamment le processus constituant de leur ressort.

En témoigne, le taux de participation au vote, lors des séances plénières, sur la base de 418 opérations de vote recensés par l’association Marsad. Selon les statistiques établis par l’équipe de supervision de la présence des élus de l’ANC à l’hémicycle, ce sont ceux du mouvement Ennahdha qui enregistrent le plus fort taux de participation aux votes ( 83%), suivis par les députés du groupe parlementaire Wafa( 72%), par ceux du CPR( 63%), d’Attakatol (53%), des Indépendants (48%) et enfin de l’Alliance ( 45%).

Seulement deux députés, appartenant, du reste, au groupe parlementaire d’Ennahdha , sont crédités d’un taux de 100%. Il s’agit de Mohamed Zrig et Hédi Ben Brahim. Un record d’assiduité à la périphérie duquel on trouve la députée Nabila Askri Snoussi (Ennahdha) avec 99%, alors que ses collègues, également du même parti, Kamel Ben Romdhane et Mounir Ben Hnia font un peu moins bien avec un taux de 98%. Un seul député, toujours d’Ennahdha, Mohamed Gouiaâ est crédité de 97%. Pour la catégorie de 96%, on recense 4 députés, encore d’Ennahdha, et dans celle de 95%, quelque 8 élus appartenant tous au parti islamiste, dont 9 des pairs sont crédités de 94%.

Le premier député hors Ennahdha figurant dans ce palmarès est à la 51ème position avec un taux de 86%. C’est l’élue du CPR, Samia Abbou ex aequo avec celle de l’Alliance, Nejla Bouriel. Le premier député indépendant figurant dans ce classement est Anouar Marzouki avec 82%, et il est à la 62ème position.

Le cancre de l’hémicycle est l’élu du bloc démocratique , Mohamed Lotfi Ben Mosbah avec un tout dérisoire 5% pour une 213ème position, précédé par Abderrahman Ladgham avec 11%, Abdelwaheb Maater (13%), Ameur Laarayedh, pourtant directeur de l’instance politique d’Ennahdha avec 20%, sans oublier le CPRiste Slim Ben Hmidane au 206ème rang avec un taux d’assiduité de 24%, ou encore Ahmed Nèib Chabbi à la 204ème position avec 26%, alors que Brahim Gassas est 197ème avec 28%.

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Les députés de l’opposition à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se sont retirés

Les députés de l’opposition à l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) se sont retirés, mercredi 25 décembre, de la séance plénière consacrée à l’examen du budget de l’Etat de l’année 2014.

La décision de retrait a été prise suite au refus du report de la plénière de l’examen du budget de 2014 à la séance de l’après-midi.

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L’assemblée nationale constituante a annulé la séance plénière qu’elle devait tenir

L’assemblée nationale constituante a annulé la séance plénière qu’elle devait tenir, vendredi, pour examiner une série de projets de loi dont les discussions ont été achevées au niveau des commissions en attendant la décision du bureau de l’ANC, lundi prochain.

Pour leur part, la commission de tri des candidatures à l’ISIE et la commission des consensus parlementaires se réunissent, ce vendredi, cette dernière devant se pencher sur les dispositions transitoires du projet de la Constitution.

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C’est l’élu de Nidaa Tounès

C’est l’élu de Nidaa Tounès, Mohamed Ali Nasri, qui l’a affirmé : les députés de l’opposition regagneront leurs sièges à l’hémicycle, pour participe, mercredi, à la séance plénière qui sera consacrée à l’examen des amendements au règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante, objet d’un désaccord entre les députés.

Cité par Al Jarida, il a précisé que la tendance générale est que les députés de l’opposition, actuellement en réunion périodique, reprendront les travaux « dans l’intérêt du pays et aux fins de l’impulsion du Dialogue national ».

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La commission du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante a approuvé

La commission du règlement intérieur de l’assemblée nationale constituante a approuvé, vendredi, les propositions du groupe parlementaire du CPR concernant les amendements du règlement intérieur de l’ANC, sachant que le mouvement Ennahdha avait retiré les siennes.

La commission soumettra aujourd’hui même ces propositions au président de l’ANC qui les soumettra à son tour au bureau de l’assemblée nationale constituante.

Une séance plénière se tiendra à cet effet ou bien lundi ou bien mardi.

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Réunis dans le siège de l’ANC (Assemblée Nationale Constituante)

Réunis dans le siège de l’ANC (Assemblée Nationale Constituante), une centaine de députés parmi ceux qui ne se s’étaient retirés demandant la démission du gouvernement et la dissolution de l’ANC, se seraient mis d’accord sur 4 points qu’ils auraient couché sur une pétition, selon Assabah News. Ils s’indignent de la suspension des travaux de l’ANC, ils demandent une réunion extraordinaire dans un délai de 48 heures et ils s’accrochent à l’idée d’une ANC intouchable qui restera jusqu’aux nouvelles élection. Mais, ils s’indignent que les députés contestataires accueillent «des étrangers» venus les soutenir dans leur Sit-in. Xénophobes les mordicus de la «légitimité», dira un observateur !

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Abordant le sujet de l'ANC

Abordant le sujet de l’ANC , Rached Ghannouchi a lancé un appel à Mustapha Ben Jâafar , pour annoncer , au plus vite , la reprise des activités de la constituante , et aux députés retirés pour regagner leurs sièges dans l’hémicycle , soulignant que le travail qui reste à faire dans l’élaboration de la constitution , ou la formation de l’ISIE , ou la préparation de la loi électorale ne dépasse pas 10 jours au plus .

Rached Ghannouchi a révélé que le dialogue mené à Carthage a réalisé un accord pour le maintien de la loi électorale de 2011.

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La séance plénière de l’assemblée nationale constituante consacrée à l’examen de la Constitution

La séance plénière de l’assemblée nationale constituante consacrée à l’examen de la Constitution, se poursuivait 45 minutes après sa reprise, aux environs de 18 heurs, lundi.

De vives et bruyantes protestations ont accompagné la présentation du rapport général de la Constitution dont lecture était donnée par son rapporteur général, Habib Khedher qui n’en a pas moins continué son office malgré les cris de désapprobation des députés de l’opposition, passant successivement le relais à deux autres membres de la commission de la Constitution qui se sont succédé à la tribune pour présenter le texte de la mouture finale de la loi fondamentale.

Les protestations de l’opposition se faisaient moins entendre, sans pour autant s’évanouir, et la présentation du rapport général sur la Constitution continuait sous l’œil impassible du président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar et à la satisfaction non dissimulée des députés de la majorité et plus particulièrement d’Ennahdha.

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L’assemblée nationale constituante

L’assemblée nationale constituante, a repris, peu après 18 heures, sa séance plénière consacrée à la discussion de la dernière mouture de la Constitution, séance levée suite aux vives protestations des députés de l’opposition qui avaient empêché le rapporteur général de la Constitution de faire sa présentation.

Les mêmes députés sont revenus à la charge, ce soir, et ont entrepris d’empêcher Habib Khedher de faire son exposé sur la loi fondamentale, au milieu d’un boucan continu qui rend inaudible la présentation de la Constitution.

En guise de parade, les députés de la majorité et à leur tête Habib Khedher, ont récité la fatiha à la mémoire des martyrs qui se sont sacrifiés pour la Constitution, mais les protestations de l’opposition ne s’en sont pas moins poursuivies.

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L’assemblée nationale constituante

L’assemblée nationale constituante, réunie en séance plénière, a décidé, vendredi, de discuter la loi sur l’immunisation article par article, et ce à l’issue d’un vote où 96 députés sur 132 présents ont voté pour, alors que 36 ont voté contre et 6 se sont abstenus.

Ensuite de quoi, la séance plénière a été levée, pour reprendre, plus tard dans l’après-midi.

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Les élus à l'Assemblée nationale constituante

Les élus à l’Assemblée nationale constituante, Hichem Hosni, Mohamed Taher Ilahi, Ali Ben Chrifia et Hanène Sassi ont retiré leur signature du projet de motion de destitution du président de la République provisoire.

Selon les élus Hichem Hosni et Mohamed Tahar Ilahi, « ce retrait signifie que la motion de destitution n’est plus recevable ».

Le projet de motion avait recueilli 76 signatures lorsque le bureau de l’Anc avait pris la décision de le soumettre à la plénière prévue mercredi.

Les deux constituants Hichem Hosni et Mohamed Taher Ilahi, ont justifié leur décision par le fait que « le pays a besoin d’unité nationale dans cette étape critique de la phase transitoire, ainsi que la nécessité pour l’ANC de travailler dans une atmosphère sereine pour examiner le projet de constitution à partir du début du mois de juillet ».

« Il aurait été préférable pour ces élus de retirer leur signature avant que le bureau de l’Anc ne fixe la date de la plénière pour examiner la motion de destitution du président de la République, conformément à la décision prise par le bureau de l’Anc, vendredi dernier », a estimé la première vice-présidente de l’ANC, Mehrezia Labidi. Elle a indiqué que le bureau de l’ANC examinera la régularité de l’opération de retrait des 4 signatures et ses répercussions sur la décision de la tenue la plénière.

Rappelons que la procédure avait été lancée en signe de protestation contre les déclarations du président de la république provisoire lors de sa visite, en avril dernier, au Qatar, déclarations dans lesquelles il avait critiqué l’opposition tunisienne.

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Encore une fois et bon des moindres

Encore une fois et bon des moindres, puisqu’il s’agit d’une séance plénière consacrée à la situation sécuritaire alors que la Tunisie fait face au danger du terrorisme, la réunion prévue pour s’ouvrir à 9h00 ce mercredi matin, a été reportée à 10h00, en raison de l’absence de pas mois de 162 députés, rapporte l’association Al Bawsala sur son compte Twitter.

Seuls 55 d’entre eux étaient présents à l’appel, à l’heure fixée pour l’ouverture de la séance plénière, présidée, du reste, par Maherzia Laabidi, le président de l’ANC, Mustapha Ben Jaafar, étant lui aussi absent pour cause de mission à l’étranger.

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