Tags Posts tagged with "Arrêt"

Arrêt

par -
0

En dépit de la décision du Tribunal administratif de Tunis, le vice-président de l’Instance Vérité et Dignité Zouheir Makhlouf, a déclaré avoir été empêché, mercredi, de reprendre ses fonctions au sein de l’IVD.

En effet, la présidence de l’instance lui a interdit de regagner son bureau. Son avocat, Me Kamel Ben Massaoud, a prévenu que la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, pourrait encourir des ennuis judiciaires si elle persiste à ne pas exécuter la décision du Tribunal administratif de Tunis.

« Cette décision du Premier président du Tribunal administratif a été notifié, aujourd’hui, à l’IVD par voie de l’huissier notaire et conformément à la loi. Elle doit être immédiatement exécutée », a recommandé Me Kamel Ben Messaoud.

Le comportement de la présidente de l’IVD, dit-il, est contraire à cette décision et contraire à l’article 111 de la constitution qui oblige toutes les autorités publiques à exécuter les jugements et arrêts rendus par les tribunaux tunisiens.

Il a tenu à préciser que le fait de refuser est contraire la Loi du 1er juin 1972 qu’il dispose clairement, que dès le surfit à l’exécution, l’autorité ayant pris l’acte doit immédiatement suspendre ses effets et rétablir l’intéressé dans ses droits.

Et pour finir, il a souligné : « Enfin, je dirai que ce comportement constitue une infraction du code pénal tunisien puisqu’il s’agit d’un comportement qui sciemment refuse l’exécution d‘une décision de justice, ce qui constitue une infraction passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 15 jours selon l’article 315 du code pénal. »

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

0
Le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Tunis (CCI Tunis), Mounir Mouakhar, a souligné la nécessité de créer un électrochoc pour...

AFRIQUE

SPORT