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Arrêt

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Les recrutements seront suspendus, l’année prochaine, à l’exception de ceux des diplômés des écoles de formation et les retraités ne seront pas remplacés, selon le projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2017.
Les postes vacants (démission, décès ou rattachement) ne seront pas comblés toute au long de l’année prochaine. Les besoins seront couverts par la réaffectation des ressources humaines disponibles dans les structures publiques, ministérielles ou régionales.
Parmi les autres mesures incluses dans le projet de budget, une meilleure maitrise et une réduction des programmes d’avancement annuel, tout en les soumettant aux critères de compétence et d’excellence et en abaissant la prime des heures supplémentaires et maitrisant et rationalisant la prime de rendement, en la liant effectivement au rendement.
Le prochain budget est également axé sur la mise en place d’une stratégie de maitrise de la consommation de l’énergie, et d’exploitation des énergies alternatives et renouvelables, notamment dans les espaces et les entreprises énergivores.
Une priorité absolue sera accordée, l’année prochaine, aux projets et programmes, prévus dans le plan de développement 2016-2020, et actuellement en cours, pour les parachever dans les plus brefs délais.
De même, les projets et programmes décidés dans le cadre de séances de travail ministérielles et de conseils ministériels restreints, ainsi que les projets à rendement élevé et les méga-projets seront prioritaires car ils contribuent, directement, à la réalisation des objectifs des politiques publiques, et partant, à l’impulsion du développement régional aux plans quantitatif et qualitatif.
Il s’agit de projets d’infrastructure de base qui contribuent à améliorer les conditions de vie des citoyens, notamment, dans les régions prioritaires. L’objectif étant, aussi, de constituer des réserves foncières pour la réalisation des projets dans le cadre de plans d’aménagement urbain dans les régions.

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En dépit de la décision du Tribunal administratif de Tunis, le vice-président de l’Instance Vérité et Dignité Zouheir Makhlouf, a déclaré avoir été empêché, mercredi, de reprendre ses fonctions au sein de l’IVD.

En effet, la présidence de l’instance lui a interdit de regagner son bureau. Son avocat, Me Kamel Ben Massaoud, a prévenu que la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, pourrait encourir des ennuis judiciaires si elle persiste à ne pas exécuter la décision du Tribunal administratif de Tunis.

« Cette décision du Premier président du Tribunal administratif a été notifié, aujourd’hui, à l’IVD par voie de l’huissier notaire et conformément à la loi. Elle doit être immédiatement exécutée », a recommandé Me Kamel Ben Messaoud.

Le comportement de la présidente de l’IVD, dit-il, est contraire à cette décision et contraire à l’article 111 de la constitution qui oblige toutes les autorités publiques à exécuter les jugements et arrêts rendus par les tribunaux tunisiens.

Il a tenu à préciser que le fait de refuser est contraire la Loi du 1er juin 1972 qu’il dispose clairement, que dès le surfit à l’exécution, l’autorité ayant pris l’acte doit immédiatement suspendre ses effets et rétablir l’intéressé dans ses droits.

Et pour finir, il a souligné : « Enfin, je dirai que ce comportement constitue une infraction du code pénal tunisien puisqu’il s’agit d’un comportement qui sciemment refuse l’exécution d‘une décision de justice, ce qui constitue une infraction passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 15 jours selon l’article 315 du code pénal. »

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