Le gouvernement tunisien devrait réintégrer dans leurs fonctions les juges révoqués arbitrairement le 28 mai 2012 par l’ancien ministre de la Justice, Nourredine Bhiri. Un tribunal administratif a statué sur 30 des 75 affaires de révocation depuis décembre 2013, ordonnant la réintégration des juges, mais le gouvernement n’a pas donné suite à cette décision, selon Human Rights.
« Si les autorités tunisiennes prennent des mesures disciplinaires à l’encontre de ces juges ou d’autres magistrats, elles devraient veiller à respecter la constitution tunisienne de 2014 ainsi que les normes internationales », a souligné Human Rights Watch dans un communiqué rendu public, mercredi, 9 juillet 2014.
Selon l’organisation, l’article 102 dispose que « le pouvoir judiciaire est une autorité indépendante qui garantit la primauté de la justice, la suprématie de la Constitution, la souveraineté de la loi et la protection des droits et libertés ».