AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelTunis : Le Constituant Khallouli traînera l’ANC devant le tribunal administratif.

Tunis : Le Constituant Khallouli traînera l’ANC devant le tribunal administratif.

Le député à l’ANC, Abderrazak Khallouli, a indiqué qu’il ira en justice, près le tribunal administratif pour demander cassation du vote de l’ANC en faveur d’un accord de coopération tuniso-allemand pour un montant de 60 millions d’euros. Le vote de cet accord, s’était en effet fait, sur fond d’un profond désaccord entre un grand nombre de député, sur le caractère de la loi portant ce projet. Entre loi fondamentale et loi ordinaire, le projet d’accord de coopération financière, n’avait dans un premier temps pas trouvé le nombre nécessaire de votants pour une loi fondamentale. Devant ce manque de voix et sous couvert d’erreur d’écriture dans son appellation, le projet devient ordinaire et passe !

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