La nouvelle taxe imposée sur les voitures de 4 chevaux et plus continue de faire couler beaucoup d’encre. Le chef du gouvernement, Ali Laârayedh, n’a pas caché son irritation des « fausses interprétations et lectures » du projet de loi l’instituant. Il va plus loin et met au défi les adversaires de cette nouvelle imposition qui soutiennent que cette dernière frappe la classe défavorisée, d’en apporter la preuve.
Intervenant, ce jeudi, 28 novembre 2013, lors du conseil national de la fiscalité, le chef du gouvernement a affirmé que la nouvelle taxation imposée sur cette catégorie de voitures n’aura aucun effet négatif sur la classe moyenne ou encore pauvre. Il a expliqué que cette mesure est de nature à servir l’intérêt national étant donné que le volume de la consommation en matière de carburants augmente chaque année, alors que la production nationale est en baisse. Et de préciser que la caisse de compensation n’est plus en mesure de supporter les charges notamment celles de la subvention en matière de carburants et des produits de base.
Il a fait remarquer que les subventions de l’Etat pour les propriétaires de voitures de 4 et 5 chevaux s’élèvent à 250 dinars par an, précisant que ces sommes pourraient être collectées à raison de 4 dinars par jour et par voiture. Selon lui, les voitures particulières de 4 et 5 chevaux représentent la moitié du parc automobile, soit l’équivalent d’environ 400 mille voitures.
Ali Laârayedh a exprimé, également, son inquiétude face à la vive polémique soulevée par l’annonce de la construction de nouvelles facultés de médecine dans certaines régions plutôt que dans d’autres, à l’instar de Gabès et Gafsa, soulignant qu’il n’y a guère de différence entre les gouvernorats ou les régions, soulignant, cependant, que cette décision est empreinte de l’esprit de la révolution comme c’est pour le gouvernorat de Sidi Bouzid, berceau de la Révolution du 14 janvier. Et d’ajouter que la décision de créer de nouvelles facultés de médecine est basée principalement sur des priorités objectives.
De son côté, le ministre des Finances, Elyès Fakhfakh, a déclaré que la réforme fiscale est un projet national qui s’inscrit dans le cadre d’une politique économique et sociale globale qui doit se poursuivre malgré les pressions et les défis de la période de transition, soulignant que, sans la réforme fiscale, la Tunisie ne pourra pas construire son propre modèle de développement, qui doit être en harmonie avec les attentes et les aspirations du peuple et les objectifs de la Révolution.
Il a précisé que ce projet figure au rang des priorités en cette période de transition puisqu’il a vocation à garantir le développement, l’équité sociale et l’égalité des opportunités devant tous les tunisiens.
Le ministre des Finances a affirmé, en outre, que la fiscalité a un rôle primordial dans la machine économique du pays. Elle représente environ 80% des ressources propres du pays et permettent de couvrir 2/3 des interventions de l’Etat sans endettement public. A cela s’ajoute son rôle d’incitation à investir et à s’installer dans les régions de l’intérieur.
La fiscalité garantit, également, le principe de l’équité et de la justice sociale et assure une redistribution équitable des richesses créées. Cela permet aussi de lutter contre la corruption et les disparités régionales. Bref, il s’agit d’adapter la fiscalité centrale à la fiscalité locale et à l’imposition directe.
Le ministre a précisé, en outre, que six commissions auxquelles ont pris part une centaine d’experts comptables, commissaires aux comptes ainsi que des représentants de différentes ministères et de la société civile (UGTT, UTICA…), ont siégé pour discuter des grandes lignes de la réforme fiscale. 200 réunions ont été organisées au cours de ces six mois.
L’objectif, selon lui, est de lutter contre la fraude fiscale, et ce, en assujettissant progressivement l’informel à l’impôt et en simplifiant le régime forfaitaire et à faire évoluer le régime forfaitaire au statut de régime réel simplifié, et ce, pour les bénéficiaires de taille moyenne économiquement.
Khadija Taboubi
