Jeudi dernier, nous écrivions que le gouvernement tunisien avait décidé de vendre 50 % du capital de la société Tunisie Sucre. La vente devait se faire, le vendredi 23 mars, en bourse par enchères publiques. Le même jour, en fin d’après-midi, sans aucun communiqué distinct mais noyé dans une multitude de tableau en corps maigre et sans aucune explication, la Bourse de Tunis (BVMT) annonce le report sine die de cette vente. Ce jour-là et le jour suivant, nous avions appelé le DG de la BVMT pour essayer d’avoir une explication. Vainement. Il refusera toujours de nous prendre au téléphone.
Vendre, un mal nécessaire et le mutisme du ministère des Finances.
La société Tunisie Sucre, différente de la STS (Société Tunisienne de Sucre) de Béja qui était une entreprise publique privatisée par la suite, est une création de Belhassen Trabelsi. Ce dernier n’en détenait directement que 17 % (13,16 % à titre personnel et 3,84 % au nom du groupe Karthago). Comme à son habitude, le gendre Trabelsi de l’ancien président tunisien avait caché le reste de ses 50 % dans une société écran domiciliée à l’étranger, appelée Chinoc. Le montage financier pour cette entreprise d’un capital de 15 millions d’euros, comprenait notamment un partenaire tunisien et un partenaire libyen. Les deux détenaient ensemble le reste des 50 %. La société était conçue, pour des raisons fiscales et d’autres avantages, pour être une société offshore, totalement exportatrice et devait être localisée dans la zone franche de Bizerte. C’est dans le gisement d’emplois de cette région que Tunisie Sucre devait puiser ses employés.
L’entreprise avait à peine démarré sa construction, commandé son matériel et avant que ne soient libérée la totalité du capital, qu’intervinrent la Révolution et la confiscation. Avec la confiscation, l’Etat tunisien reprenait, d’abord, les 17 % avant qu’il n’arrive à retracer l’origine des 33 % autres de Belhassen Trabelsi. L’Etat se retrouvait ainsi avec 50 % du capital d’une entreprise en construction, en phase d’investissement et fortement endettée auprès du secteur bancaire tunisien.
Malgré son grand besoin de liquidité, le gouvernement de Hamadi Jbali avait pris l’engagement de garantir la pérennité des entreprises confisquées et de leurs emplois. Il y va, non seulement des finances de l’Etat, mais aussi des finances du secteur bancaire tunisien qui avait financé ces entreprises.
L’Etat tunisien devait choisir : soit reprendre toutes les parts du gendre fuyard de Ben Ali et mettre la main dans la poche pour libérer le reste du capital, soit vendre. Avant, l’Etat tunisien, avait un moment cru possible de vendre tout en restant dans le capital, sans pour autant changer le statut offshore de Tunisie Sucre. L’Etat tunisien devait, en effet, préserver le caractère totalement exportateur de l’entreprise, pour les mêmes raisons fiscales, sans lesquelles Tunisie Sucre devrait rembourser toutes les facilités acquises, remboursement qui mettrait plus à mal une entreprise déjà en proie à de grandes difficultés financières, de l’avis même de son Commissaire aux Comptes.
Vendre, c’est d’abord libérer pour pouvoir transférer la totalité du capital. Libérer le reste du capital, l’état des finances publiques en Tunisie ne le permet pas. Cela, d’autant plus qu’il devra aussi suivre l’augmentation du capital prévue depuis la création. Le dilemme est fortement financier.
A ce jour, Tunisie Sucre est endettée à hauteur de 100 MDT auprès de plus d’une banque dont la plus importante est la BH (Banque de l’Habitat) qui devra dire adieu, en cas de non paiement, à quelque 40 MDT. A l’heure où nous écrivons, le Commissaire aux Compte a déjà averti l’administrateur judiciaire que Tunisie Sucre est considérée en cessation de paiement et pourrait être amenée à passer par la loi 95 pour les entreprises en difficultés. Voilà où en est actuellement la situation de Tunisie Sucre.
Pourquoi sa vente a été reportée et qui en a donné l’instruction ?
Le problème de Tunisie Sucre a été longuement étudié par la Commission de gestion des confiscations (CGC) au ministère des Finances. Après étude, surtout de la situation financière de la société confisquée, le gouvernement tunisien décide de vendre. Même Moncef Marzouki essaiera de le faire, lorsqu’il rencontre l’homme d’affaires algérien Issad Rabrab. Ce dernier posait cependant des exigences, impossibles à satisfaire. La CGC se retourne alors vers les partenaires du projet et tente de trouver une solution, toujours dans la perspective de la vente. La solution fut trouvée, mais le ministère tunisien des Finances pèche par manque, sinon refus de toute communication et de transparence. La solution était de faire jouer l’article 325 du code des sociétés commerciales. Cet article permet de vendre les parts de tout actionnaire qui ne libèrerait pas la totalité du capital qu’il détient dans l’entreprise. Cela permettrait à l’Etat tunisien de gagner sur tous les plans et sans dépenser le sou.
Toutes les précautions et autorisations ont été prises. AGE fut tenue, le 12 janvier 2012, pour décider de l’application de l’article 325. Lettre fut aussi envoyée au juge contrôleur qui autorisa la vente. Lettre fut ainsi adressée à l’Etat propriétaire qui indique clairement qu’il est dans l’impossibilité de libérer et de suivre l’augmentation. Accord fut aussi donné par le ministère des Finances, signé de la main du secrétaire d’Etat, Slim Besbes. Le dossier complet de toute l’affaire fut envoyé au CMF et son nouveau président donne l’accord pour la vente. Comme pour toutes les SA, la bourse reste l’endroit juridiquement indiqué pour les ventes. Cela pouvait, juridiquement, se faire sur simple enregistrement de la transaction. Décision a pourtant été prise de vendre à la criée. L’article 325 permettait même une vente à un prix nettement inférieur au nominal (100 euros l’action). La décision a pourtant été prise à l’unanimité pour vendre au nominal et aux enchères publiques. Tout le dossier, avec notamment l’autorisation de l’autorité du marché (CMF), pour la direction générale de la bourse (BVMT) et la vente fut décidée pour le vendredi 23 mars. La vente fut aussi publiquement annoncée, par publication de l’avis de vente sur des journaux de la place et attirer ainsi le maximum d’intéressés.
Le jeudi 22 mars à 8 heures du matin, et d’après nos informations, le président du CMF appelle au téléphone l’administrateur judiciaire pour lui demander de reporter la vente. Pressé par ses créanciers (un chèque de 60 mille DT au nom de l’entreprise Chaabane avait été envoyé par la banque), l’administrateur judiciaire demande au président du CMF de lui notifier les raisons ou de lui donner l’ordre de vente par écrit. La président du CMF refuse et prend contact avec l’intermédiaire en bourse pour lui demander vainement la même chose et suivant les mêmes procédés. Force est donc ici de se poser des questions sur les raisons de la demande insistante du report ?
A 16 heures, quelques dizaines de minutes avant la clôture de la séance boursière de ce même jeudi, l’intermédiaire boursier est contacté par le DG de la BVMT qui lui demande copie du dossier de la vente qui devait se passer chez lui. Dossier qu’il était supposé avoir déjà reçu de la part du CMF. Avant la fin de l’heure fatidique de la clôture de la séance de bourse, le DG de la BVMT reçoit les papiers demandés. Surprise pourtant !
Vendredi 23 mars, alors que nombre d’acheteurs étrangers étaient déjà à Tunis, la BVMT publie quelques lignes dans son bulletin qui ne devenait public qu’après la clôture de la séance, indiquant sa décision de report de la vente. Une décision non motivée et qui ne fixait pas non plus une date alternative. On croit savoir que l’administrateur judiciaire aurait décidé de porter plainte contre la BVMT. Le CMF, bien qu’apparemment impliqué, ouvrira-t-il une enquête et fera-t-il la lumière sur cette louche affaire ?
Que perd la Tunisie ?
Par cette décision, l’Etat tunisien perdra au moins 7,5 millions d’euros (15 MDT), sinon plus, puisque la vente devait se faire aux enchères. Par cette décision, unilatérale et non motivée, la Tunisie perdra un projet qui devait employer directement 500 personnes dont 300 diplômés du supérieur et 500 autres employés indirectement. Pour un pays grand consommateur de sucre (33 Kg par personne contre une moyenne mondiale de 23 Kg), la reprise de l’entreprise pourrait éviter l’importation dans un pays où cette denrée fait parfois défaut et booster les exportations tunisiennes.
La vente était évitable ? Visiblement non, et le gouvernement tunisien aurait beaucoup perdu à garder une entreprise en difficultés financières qu’il n’avait aucunement les moyens de redresser.
Khaled Boumiza
