Le président de la Cour des comptes a confirmé , ce mardi 16 février 2016 lors de la présentation de son 29ème rapport annuel et de celui de clôture du budget de gestion pour l’exercice 2013, que tous les membres du gouvernement Habib Essid ont déclaré leurs biens, à l’exception des ministres qui ont été nommés lors du remaniement du 6 janvier dernier.
Il a toutefois indiqué que le délai de déclaration des biens est fixé pour la fin de ce mois de février. Il est à noter par ailleurs que pour ceux qui n’ont pas encore fait leur déclaration, les délais n’ont pas été forclos , et ont jusqu’au 7 mars pour le faire, comme le stipule la loi relative à la déclaration sur l’honneur des biens des membres du gouvernement, qui fixe un délai d’un mois après la publication de la nomination dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Le premier président de la Cour des comptes a sous un autre angle déclaré que l’endettement de la Tunisie a pris une ampleur sans précédent, passant de 45,8% en 2013 à 49,2% en 2014 et 52,9% en 2015. Une telle situation nécessite un réajustement urgent, d’après le rapport de la cour des comptes sur la clôture du budget de l’État pour 2013 et les premiers résultats des deux dernières années.
Tenant, mardi à Tunis, une conférence de presse pour présenter le rapport, le premier président de la Cour des comptes, Abdellatif Kharrat, a affirmé que le déficit budgétaire est resté élevé, puisqu’il était de 6,8% en 2013 et a atteint 4,9% en 2014 et 2015, ce taux étant largement au-dessus des critères internationaux.
Il a fait remarquer que les indicateurs des finances publiques n’ont pas connu une amélioration.
D’après le rapport sur le budget de l’Etat pour 2013, il y a une nécessité pressante d’intensifier les efforts en vue de mobiliser davantage de ressources, de rationaliser les dépenses, de réaliser les projets dans les délais et avec les normes requises ainsi que d’améliorer la qualité des prestations de service.
Kharrat a appelé à instaurer la culture du résultat chez les gestionnaires et renforcer la reddition des comptes pour conférer aux interventions des structures publiques, l’efficacité requise dans le respect de la loi, l’intégrité et la transparence.
Le premier président de la Cour des comptes a souligné la nécessité de lancer les réformes dans de nombreux domaines relevant de cette juridiction et de ne plus recourir aux solutions ponctuelles dans le traitement de situations résultant de difficultés structurelles.
Dans son intervention, la conseillère et chef de service à la Cour des comptes, Amel Elloumi Baouab, a relevé, pour sa part, la nécessité de concrétiser le système du budget par objectifs, pour améliorer la lisibilité du budget et de ses résultats.
Selon le même rapport, les dettes de la Douane tunisienne ont atteint 4041 millions de dinars dont seulement 0,01% ont été remboursés, soit un manque à gagner pour l’État de l’ordre de 285 MD, réitérant l’efficacité limitée des mécanismes destinés à lutter contre la fraude et la contrebande.
Quant aux dépenses douteuses de la Caisse nationale d’assurance maladie (régime public, privé et tiers payant), elles ont dépassé 155 millions de dinars entre les années 2009/2013, ce qui constitue un manque à gagner pour l’assurance maladie dans un contexte de fort déficit.
S’agissant de la subvention, le rapport a estimé que les dépenses à ce titre ont doublé entre les années 2010 et 2013 pour atteindre 1450 millions de dinars au titre de l’année 2013, soit 2% du PIB du pays.
Le rapport annuel de la Cour des Comptes a démontré en outre que certains dépassements dans les administrations publiques ont coûté à l’État des milliers de dinars de pertes.
Ces pertes été enregistrées dans trois principaux secteurs dont le transport, l’assurance-maladie et la douane et ont concerné des transferts d’argents illégaux, des recrutements non déclarés et une somme de 800 millions de dinars dépensée au titre du budget de l’année 2013, mais sans trouver les documents y afférents.
