Le ministre des TIC et de l’Economie Numérique, Noômène El Fehri a annoncé que le gouvernement a élaboré un projet de loi visant à sanctionner les personnes coupables de vols des données personnelles et de crimes cybernétiques.
Intervenant lors d’une journée d’information organisée ce jeudi 22 octobre 2015 par l’instance nationale de protection des données personnelles, le ministre a précisé dans une déclaration rapportée par Shems Fm que le gouvernement a finalisé le texte du projet de loi.
Ce projet de loi sera prochainement débattu avec les représentants de la société civile et les instances concernées.
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