A peine dessillée au lendemain de la Révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie a eu soudainement maille à partir avec la nomenklatura politique et économique du régime qu’elle venait de renverser. Les mécanismes faisaient foison qui leur demandaient des comptes. La justice s’en est mêlée pour traîner devant les tribunaux hommes politiques, hommes d’affaires et bien d’autres soupçonnés d’avoir partie liée avec le ci-devant pouvoir. Ceux que cette forme d’inquisition scandalisait se sont ralliés à un mécanisme qui avait fait ses preuves dans des situations comparables. C’est la justice transitionnelle qui apparaît alors comme la voie la plus propice à la restauration d’une société harmonieuse, permettant à cette dernière de traiter le passé pour aborder le futur de manière apaisée.
Six ans après, la justice transitionnelle peine à tenir ses promesses malgré la mise en place d’une instance dédiée, l’Instance Vérité et Dignité et des multiples initiatives lancées ici et là pour engager le pays sur la voie de la réconciliation. Le centre d’études International Crisis Group (ICG), a livré ce mardi une intéressante analyse de la question et surtout une issue « médiane », précise-t-il.
Il relève d’entrée de jeu que « les tensions politiques entre défenseurs et adversaires du processus de justice transitionnelle en Tunisie, en particulier de son application dans le domaine économique, retardent la mise en place de politiques publiques à même de dynamiser l’économie et de combattre la corruption », pour soutenir que « des compromis sont nécessaires pour réconcilier ces deux camps et approfondir les efforts menés par l’Etat en matière de lutte contre la corruption et de désenclavement des régions les plus négligées sous l’ancien régime ».
Des concessions sont indispensables de part et d’autre. D’une part, il est nécessaire de dissiper le malentendu qui assimile justice transitionnelle, et le rôle légitime qu’elle peut jouer en matière de justice et de réconciliation, aux mesures ad-hoc prises durant la période dite de « justice révolutionnaire », perçue par certains comme une « chasse aux sorcières » à l’encontre d’hommes d’affaires et de hauts fonctionnaires. D’autre part, au vu de la dégradation de la situation économique, le pays ne peut attendre que l’IVD formule ses recommandations finales en 2018-2019. Une loi générale régularisant sous certaines conditions la situation des Tunisiens auteurs de détournements de fonds et d’évasion fiscale devrait être promulguée rapidement. Au lieu de se soumettre à des mécanismes de conciliation ouvrant la voie au clientélisme et à l’extorsion de fonds, ceux-ci confieraient le recensement de leur patrimoine à des cabinets d’experts-comptables, responsables sur le plan pénal en cas de fausses déclarations.
Surtout, International Crisis Group affirme que les opérateurs économiques , doivent pouvoir se libérer des mesures de « justice révolutionnaire » dont ils se disent victimes depuis plusieurs années, et les agents de l’Etat accusés de malversations sous l’ancien régime doivent pouvoir régulariser leur situation. En échange, la coalition gouvernementale et la présidence de la République doivent faciliter la collaboration des institutions publiques avec l’IVD et encourager la médiatisation de ses activités, notamment de ses auditions publiques.
Plusieurs hommes d’affaires disent n’avoir confiance en aucune commission de conciliation ou d’arbitrage, que celle-ci soit placée sous la tutelle du gouvernement ou de l’IVD. Selon eux, leurs responsables respectifs extorqueront des fonds pour le compte de leur propre camp politique et enterreront les dossiers compromettants contre un pot-de-vin, lequel servira à enrichir un parti ou à financer une campagne électorale. Les affaires de corruption et de malversation, soutiennent-ils, ne peuvent se régler de gré à gré, en particulier dans le contexte actuel de course effrénée pour l’argent. Les conciliations rendent les hommes d’affaires davantage captifs. Il faut une amnistie générale accompagnée de strictes procédures de contrôle du patrimoine des opérateurs économiques et financiers.
Quelle que soit l’ampleur réelle du système de clientélisme et de chantage décrit par un certain nombre de citoyens, la volonté de beaucoup de le maintenir explique la réticence des partis politiques à proclamer une loi d’amnistie générale. Ceci contribue à bloquer le système économique et administratif. Pour plusieurs hommes d’affaires, il faut donc s’attaquer par des mesures concrètes à ce mécanisme qui risque de cartelliser l’économie et de gangréner l’Etat. Si ceci semble nécessaire, la lutte contre la corruption doit dans le même temps devenir une priorité politique.
Car le risque réside moins dans le retour de l’ex-famille régnante que dans la généralisation de ce système de chantage et de racket.
Parallèlement, recommande ICG, des mesures de lutte contre le clientélisme, le népotisme et la corruption doivent être pensées et rapidement mises en œuvre. Le dialogue entre les régions, notamment entre les entrepreneurs des zones frontalières, du Sahel (partie nord de la côte orientale) et de la capitale, doit être favorisé, et de nouveaux mécanismes de transparence élaborés sur les appels d’offres publics.
Il ne s’agit pas de modifier le mécanisme de justice transitionnelle ancré dans la Constitution de janvier 2014, mais plutôt de trouver une voie médiane permettant d’accroître la confiance des élites politiques envers celui-ci afin que l’IVD puisse poursuivre ses activités dans un environnement plus favorable. « Le processus de justice transitionnelle en Tunisie n’a pas encore revêtu sa forme définitive. Mais d’ores et déjà, le gouvernement devrait le soutenir au lieu de l’entraver », conclut ICG.
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