AccueilActualitésAl-Qotb appelle à l'urgence d'adopter le projet de loi sur la consommation...

Al-Qotb appelle à l’urgence d’adopter le projet de loi sur la consommation de drogue

Le parti Al-Qotb a appelé mercredi la Commission de la législation générale à l’urgence d’examiner la nouvelle loi relative à la consommation de drogue et de la soumettre dans les plus proches délais en plénière pour adoption.
Dans une déclaration, le parti forme le vœu que ce nouveau texte de loi soit adapté aux lois internationales dans ce domaine et comporte tous les aspects liés à la sensibilisation et la prise en charge médicale, le respect de l’intégrité physique des personnes, en même temps que la lutte contre le trafic de la drogue. Le parti exhorte le ministère de la santé à promulguer des textes réglementaires dès la publication de cette loi dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Le 31 septembre 2014, rappelle le parti, deux projets de loi relatifs à la consommation de drogue ont été déposés au bureau de l’Assemblée des représentants du peuple. Mais ce dernier n’a pas transféré ces projets aux commissions, en violation du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple.
Le premier projet a été proposé par le gouvernement et le deuxième par les députés du Front populaire, en remplacement de la loi 52 promulguée le 18 mai 1992.-

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

106,727FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
4,479SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -

Derniers Articles