Droit-Sport: La loi des structures sportives n’est plus adaptée à la réalité du sport

La loi régissant les structures sportives n’est plus en phase avec la réalité du sport que ce soit dans le domaine de la gouvernance, du financement ou dans le règlement des litiges, a indiqué la ministre de la jeunesse et des sports, Majdouline Cherni, jeudi, à l’occasion du colloque organisé jeudi sur « le droit et le sport ».
La ministre a souligné à l’ouverture de ce colloque organisé du 6 au 8 octobre par la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar, en collaboration avec le laboratoire du droit civil, « la nécessité de réviser les textes législatifs en vigueur et de leur consacrer un code spécial », affirmant le souci de l’autorité de tutelle de développer le dispositif législatif concernant le secteur sportif.
« Le sport en tant que phénomène social nécessite un cadre législatif adéquat qui s’adapte au développement que connait ce secteur », a indiqué la ministre qui a appelé à « la nécessité de tirer des recommandations pratiques de ce colloque sur lequelles on peut se baser dans la révision de la législation sportive en vigueur ».
Le secrétaire d’Etat au sport, Imed Jabri, a de son côté indiqué que « les problèmes et les différends qu’a connus le sport tunisien lors des précédentes saisons, et le flou ayant caratérisé les relations entre les différentes fédérations sportives d’une part et les instances juridiques locales (ex: CNAS) ou internationales (ex: TAS) d’autre part, nous pousse aujourd’hui à la révision des textes législatifs afin de délimiter les prérogatives de chacune de ces structures ».
Il a annoncé à ce propos que le ministère de la jeunesse et des sports se penche actuellement sur le lancement d’un Master de droit du sport, en collaboration avec la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, et soumettra par ailleurs la nouvelle loi concernant les structures sportives au conseil des ministres et à l’Assemblée des Représentants du Peuple, avant la fin de l’année.
Pour sa part, le doyen de la faculté de droit et des sciences politiques, Sami Bostanji a déclaré à l’agence TAP que « le développement du sport n’a pas été suivi d’un développement adapté au niveau des textes législatifs, comme c’est le cas dans le domaine du professionnalisme ou du financement du sport ».
« c’est pour cela il est impératif d’intensifier le dialogue et les seminaires entre les différentes parties afin de fixer les domaines d’intervention de chaque partie », a-t-il indiqué.
Des spécialistes et experts en droit du sport traiteront au cours de ce colloque de plusieurs questions portant notamment sur « la gouvernance sportive », « les fédérations sportives entre les impératifs nationaux et les contraintes internationales », « la gestion des clubs et des contrats sportifs », « la violence dans le milieu sportif », « le sport en relation avec la politique et avec les médias », « le règlement des différends sportifs », « l’arbitrage sportif », « le financement du sport », « le régime fiscal du sport », etc.