Le ministère de la Justice établit une chronologie de l’affaire d’une présumée relation entre un adjoint du procureur de la République au pôle judiciaire et une mineure

un adjoint du procureur de la République au pôle judiciaire et une mineure
Selon cette chronologie détaillée dans un communiqué rendu public par le département, le déroulement de l’affaire est comme suit :
– Le 20 juillet 2016, l’Organisation tunisienne de la sécurité et du citoyen (OTSC) a présenté une plainte au ministre de la Justice qui a ordonné le jour même de la transmettre à l’inspection générale du ministère de la Justice et d’informer l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire à ce sujet.
– Le 28 juillet 2016, l’Inspection générale du ministère de la Justice a informé le ministre de la Justice des résultats de l’enquête.
– Le 29 juillet 2016, le ministre de la Justice a ordonné à l’Inspection générale de pousser plus loin l’investigation et de parachever l’enquête préliminaire.
– Le 15 août 2016, l’Inspection générale a exécuté les instructions, avant de soumettre le dossier au ministre de la Justice qui, à son tour, l’a transmis à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire pour prendre les mesures disciplinaires nécessaires.
– Le 15 août 2016, le procureur général près la Cour d’appel de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête pénale sur cette affaire.
Le ministère public avait ordonné lundi dernier l’ouverture d’une enquête sur une présumée relation entre un adjoint du procureur de la République au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et une mineure impliquée dans une affaire de terrorisme, et ce conformément à l’article 31 du Code de procédure pénale.