Tunisie : Les RCDistes saisiront les tribunaux internationaux

Selon des sources politiques informées citées par l’hebdomadaire Al Mousawar, des figures connues de l’ex-RCD ont déjà entrepris de prendre contact avec des cabinets d’avocats en Europe et en Afrique ainsi qu’avec des organisations internationales s’occupant de droits et de libertés, relevant des Nations-Unies, et la cour constitutionnelle internationale en voie de création , et ce au cas où serait adoptée et promulguée la loi relative à l’exclusion des responsables de l’ex-RCD de la vie politique et de la participation aux prochaines élections.
Les mêmes sources ajoutent que des dossiers sont en cours de préparation sur les pourvois qui seront présentés à la commission de l’ONU pour les libertés. Ils invoqueront le principe de non-rétroactivité des lois, un principe qui ne peut être mis en jeu que lorsqu’il profite à l’accusé en droit pénal, ce qui n’est pas le cas pour les RCDistes.