Dans le cadre de l’exercice de ses missions relatives à la résolution des litiges, l’Instance Nationale des Télécommunications, a tranché, lors des réunions de son collège tenues entre janvier et mai 2015, 18 affaires. Durant cette période, Ooreddo a reproché à Tunisie Télécom les pratiques déloyales qu’elle exerce sur le marché en faisant profiter ses abonnés de l’offre « Elissa » avec des tarifs très bas. Ooredoo de son côté a reproché à Orange Tunisie les pratiques déloyales qu’elle exerce sur le marché en faisant profiter ses abonnés dans les offres « Kollo bonus » , « zen » , « club » et « Allo lel kol » des options avec des tarifs très bas. Ooredoo pour sa part a reproché Orange les pratiques déloyales qu’elle exerce sur le marché en faisant profiter ses abonnés de l’offre « Kollo bonus » avec des tarifs très bas. Ces trois plaintes s’étaient soldées par un non-lieu.
Le crêpage de chignon entre les 3 opérateurs téléphoniques ne s’était pas arrêté là. Pendant la même période, c’est Orange qui remet en cause l’offre promotionnelle commercialisée par Ooredoo conjointement avec son offre « Amigos » sans l’accord de l’INT. Orange toujours, remet en cause l’offre promotionnelle « volume 3G doublé » commercialisée par Ooredoo Tunisie sans respect des dispositions réglementaires régissant les offres commerciales. Orange encore et toujours, remet ensuite en cause l’offre « janne7 » commercialisée par Ooredoo Tunisie sans respect des dispositions de la décision n°54 en date du 11 juin 2014.
Dans ces deux dernières affaires, l’INT inflige à Ooredoo deux amendes en un seul jour. Le 25 février 2015, en effet, c’était d’abord une amende de 106,269 mille DT, ensuite une seconde amende de 7,970 MDT avec exécution immédiate et auparavant une première amende de 531 mille DT. Le 11 mars dernier, c’est encore Orange qui reprochait à Ooredoo les pratiques déloyales qu’elle exerce sur le marché en commercialisant une série d’offres promotionnelles de type bonus sur recharge sans respect des dispositions réglementaires régissant les offres commerciales. L’INT décide alors d’Infliger à Ooredoo une amende d’un montant égal à 106.269,300 DT, soit 0.01% de son chiffre d’affaires HT réalisé en 2013 avec exécution immédiate. Ensuite, la demanderesse reproche à la défenderesse les pratiques déloyales qu’elle exerce sur le marché en commercialisant une offre promotionnelle 100% bonus sur recharge sans respect des dispositions réglementaires régissant les offres commerciales. Et de nouveau, il est décidé d’infliger à Ooredoo Tunisie une amende d’un montant égal à 106.269,300 DT, soit 0.01% de son chiffre d’affaires HT réalisé en 2013 avec exécution immédiate.
Auparavant, Tunisie Télécom avait remis en cause l’offre « janne7 » commercialisée par Ooredoo Tunisie sans respect des dispositions de la décision n°54 en date du 11 juin 2014. La TT a par la suite reproché à Orange les pratiques déloyales qu’elle exerce sur le marché en commercialisant une offre promotionnelle 100% bonus sur recharge sans respect des dispositions réglementaires régissant les offres commerciales.
Le 25 mai dernier, c’est Orange qui remettait en cause l’offre promotionnelle commercialisée par TT au profit des ses abonnés « Elissa » sans respect des dispositions de la décision n°54 en date du 11 juin 2014. L’affaire est cependant rayée. Orange encore remet en cause l’offre promotionnelle 100% bonus + 200 points merci commercialisée par Ooredoo sans respect des dispositions réglementaires régissant les offres commerciales, et l’affaire est rayée.
C’est ensuite au tour d’Ooredoo de reprocher à TT les pratiques discriminatoires qu’elle exerce à l’occasion de la commercialisation de son offre TT Box. L’INT adresse alors une injonction à TT lui ordonnant de mettre fin aux pratiques illégales se rapportant à la discrimination entres les FSIs. Et Ooredoo encore une fois de remettre en cause l’offre TT Box commercialisée par TT sans respect des dispositions réglementaires régissant les offres commerciales et les contrats d’abonnement. Et de nouveau, l’INT met en demeure TT de soumettre les modèles de contrats d’abonnement pour approbation préalablement à la commercialisation des services y relatifs et rejeter le recours pour le surplus.
Seules deux affaires sortaient du lot dans ces plaintes à répétition. D’abord celle de l’Organisation de défense des consommateurs contre Globalnet où l’ODC avait demandé l’intervention de l’INT pour régler un problème lié à la qualité de service internet fourni par Global net. L’INT répondra par un non-lieu. C’est ensuite Orange Tunisie qui reprochait à la société Somotel les pratiques discriminatoires qu’elle exerce en permettant aux abonnés Ooredoo, exclusivement, de participer au jeu « Dlilek mlek » et TT qui reprochait à Somotel et Ooredoo les pratiques discriminatoires qu’elles exercent en concluant un contrat d’exclusivité en vertu duquel seuls les abonnés Ooredoo, peuvent, participer au jeu « Dlilek mlek ». Affaire rayée pour la première plainte et rejet de recours contre Ooredoo.
