Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 547ème réunion tenue le 26 septembre 2015, au niveau des chefs d’État et de Gouvernement, a adopté la décision qui suit sur le rapport de la Commission d’enquête de l’UA sur le Soudan du Sud:
Le Conseil,
1. Prend note de la déclaration faite par la Présidente de la Commission et des remarques introductives du Commissaire à la Paix et à la Sécurité, de la déclaration du Président de la Commission d’enquête de l’UA sur le Soudan du Sud, ainsi que des recommandations faites par le sous-Comité ad hoc du Conseil de paix et de sécurité créé aux termes du communiqué PSC/MIN/COMM.(DXXVI), adopté lors de sa 526ème réunion tenue le 24 juillet 2015, pour examiner le rapport de la Commission d’enquête de l’UA sur le Soudan du Sud et l’Avis séparé présenté par un membre de ladite Commission et faire des recommandations sur la voie à suivre. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le vice-Président de la République du Soudan du Sud et par le Président en exercice de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD);
2. Rappelle ses prises de position antérieures sur la situation au Soudan du Sud, y compris le communiqué PSC/MIN/COMM.(DXXVI) cité plus haut et le communiqué de presse PSC/BR/2.(DXXXVII) adopté lors de sa 537ème réunion, tenue le 24 août 2015;
3. Se félicite de la signature de l’Accord sur le règlement du conflit en République du Soudan du Sud (ci-après l’Accord) par Dr Riek Machar Teny Dhurgon, Président du Mouvement populaire de libération du Soudan dans l’Opposition (SPLM/IO), M. Pagan Amum, au nom des Anciens détenus politiques, et par d’autres parties prenantes sud-soudanaises, au cours du Sommet du Mécanisme IGAD-Plus tenu à Addis Abéba, le 17 août 2015, ainsi que par le Président Salva Kiir Mayardit, à Juba, le 26 août 2015;
4. Félicite le Président de l’IGAD, le Premier ministre Hailemariam Desalegn de l’Éthiopie, et les autres dirigeants de la région, ainsi que l’Équipe des Envoyés spéciaux de l’IGAD, pour leurs efforts soutenus visant à faciliter la conclusion de l’Accord. Le Conseil félicite également le Haut Représentant de l’UA pour le Soudan du Sud, l’ancien Président Alpha Oumar Konaré, et les membres du Comité ad hoc de haut niveau de l’UA sur le Soudan du Sud (Afrique du Sud, Algérie, Nigéria, Rwanda et Tchad), ainsi que les autres membres du Mécanisme IGAD-Plus (Nations unies, Forum des Partenaires de l’IGAD – IPF, Union européenne — UE, Chine, États-Unis d’Amérique, Norvège et Royaume-Uni), pour leur contribution à la finalisation et à la signature de l’Accord;
5. Souligne que la signature de l’Accord représente une étape décisive dans les efforts visant à mettre fin au conflit qui a éclaté en décembre 2013 et aux violences indicibles infligées à la population civile, et réaffirme le plein appui de l’UA à l’Accord, notant que ce document est le résultat de longues et intenses négociations et consultations, et insiste sur le fait que les dispositions y contenues devront être mises en œuvre dans leur intégralité et sans équivoque;
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7. Note avec une profonde déception qu’après la signature de l’Accord, des violations du cessez-le-feu permanent ont été signalées. Le Conseil met fermement en garde toutes les parties concernées qu’il ne tolérera aucune nouvelle violation de l’Accord et, conformément à ses décisions antérieures, exprime sa détermination à prendre des mesures contre tous ceux qui entraveraient la mise en œuvre de l’Accord;
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9. Se félicite de la tenue, à Addis Abéba, du 13 au 18 septembre 2015, de l’Atelier sur le Cessez-le-feu permanent et les Arrangements sécuritaires transitoires (PCTSA) et, à cet égard, note avec satisfaction la signature des Minutes de l’Atelier par le Gouvernement, et exige du SPLM/IO qu’il les signe, sans préalables et sans autre délai, afin de permettre de lancer, au plus tôt, le processus de mise en œuvre ;
10. Attend avec intérêt la mise en place rapide de la Commission conjointe de suivi et d’évaluation (JMEC) prévue par l’Accord, qui sera présidée par une éminente personnalité africaine nommée par la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’IGAD, en consultation avec les partenaires du Mécanisme IGAD-Plus, pour suivre et superviser la mise en œuvre de l’Accord, le mandat et les tâches du Gouvernement d’union nationale de Transition (TGoNU), et superviser le travail de différentes entités, y compris le CTSAMM, l’Autorité de gestion économique et financière (FEMA) et l’Agence chargée de la revue stratégique des questions de défense et de sécurité (SDSRB). Le Conseil se félicite des consultations initiées par l’IGAD en vue de la nomination du Président de la JMEC, et l’encourage à finaliser rapidement ces consultations;
11. Demande à toutes les parties sud soudanaises de respecter scrupuleusement les termes de l’Accord et de mettre fidèlement en œuvre les dispositions y contenues, et de saisir cette occasion unique pour ouvrir un nouveau chapitre dans l’histoire de leur jeune nation et se hisser à la hauteur des attentes de leur peuple qui n’a que trop souffert;
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13. Exprime son appréciation au Gouvernement de la République du Soudan du Sud, au SPLM/IO, aux partis politiques, aux personnes déplacées, à la société civile et aux autres parties prenantes sud-soudanaises, pour la coopération apportée à la Commission d’enquête. Le Conseil exprime également son appréciation au Président de l’IGAD, aux pays de la région, aux Nations unies et autres parties prenantes internationales pour la coopération qu’ils ont apportée à la Commission d’enquête;
14. Félicite les pays membres du sous-Comité ad hoc composé de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, de l’Éthiopie, du Nigéria, de la Tanzanie, de l’Ouganda et du Tchad, mis en place aux termes du paragraphe 15 du communiqué PSC/MIN/COMM.(DXXVI), pour le dévouement avec lequel ils se sont acquittés de leur mandat consistant à examiner le rapport de la Commission d’enquête et l’Avis séparé et à faire des recommandations sur la voie à suivre;
15. Réaffirme l’engagement de l’UA en faveur d’une approche globale des questions de paix, de justice et de réconciliation en Afrique, ancrée dans le contexte spécifique à chaque pays. À cet égard, le Conseil souligne la pertinence continue du Cadre d’action de l’UA pour la reconstruction et le développement post-conflit, adopté par la 9ème session ordinaire du Conseil exécutif, tenue à Banjul, en Gambie, les 28 et 29 juin 2006, qui, dans ses éléments indicatifs relatifs à la justice et à la réconciliation, appelle à la réalisation des objectifs suivants : (i) le rejet total de l’impunité, tel qu’exprimé à l’article 4 (o) de l’Acte constitutif, (ii) l’encouragement et la facilitation de la consolidation de la paix et des activités de réconciliation aux niveaux national et communautaire, (iii) la création d’opportunités pour l’utilisation de mécanismes traditionnels de réconciliation et/ou de justice, pour autant qu’ils soient compatibles avec les lois nationales et les instruments internationaux pertinents, et (iv) le renforcement des institutions étatiques et communautaires engagées dans la réconciliation. Le Conseil souligne en outre l’importance particulière que revêt le communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCLXXXIII) sur le thème « La réconciliation nationale: facteur crucial pour la sécurité, la stabilité et le développement en Afrique », adopté lors de sa 383ème réunion tenue à Alger, en Algérie, le 29 juin 2013, ainsi que la décision Assembly/AU/ Dec.501(XXII), adoptée par la Conférence de l’Union, au cours de sa 22ème session ordinaire, tenue à Addis Abéba, les 30 et 31 janvier 2014, proclamant 2014-2024 « Décennie Madiba Nelson Mandela pour la Réconciliation en Afrique »;
16. Réaffirme en outre l’engagement de l’UA à lutter contre l’impunité, conformément à l’article 4 (o) de l’Acte constitutif de l’UA et aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine;
17. Réitère sa conviction que la réalisation durable de la paix et de la réconciliation au Soudan du Sud exige une approche globale visant à résoudre d’une manière solidaire les questions interdépendantes liées à l’obligation de reddition des comptes, à la réconciliation, à l’apaisement, et aux réformes institutionnelles, sur la base de l’appropriation par les parties prenantes sud-soudanaises et avec l’appui déterminé de l’Afrique et de la communauté internationale. Le Conseil exprime en outre sa conviction qu’il est impératif de promouvoir une solution africaine aux défis de l’heure, par opposition à un modèle unique, présenté comme universel, en privilégiant une approche ancrée sur la compréhension du contexte spécifique du Soudan du Sud, y compris les causes historiques, politiques, morales et économiques qui ont conduit à la présente situation;
18. Se félicite de l’engagement des parties à l’Accord à faire de la réconciliation nationale, de la reddition des comptes, de l’apaisement et de la lutte contre l’impunité des priorités absolues du Gouvernement d’unité nationale de Transition. Le Conseil se félicite, en outre, de la détermination des parties à construire une société démocratique et inclusive fondée sur l’Etat de droit, ainsi que de leur engagement ferme à mettre un terme à la culture de l’usage de la force, comme moyen de règlement des différends et autres incompréhensions, et à promouvoir la culture de la paix et du dialogue;
19. Prend note des conclusions et recommandations contenues dans le rapport final de la Commission d’enquête et dans l’Avis séparé concernant les réformes institutionnelles au Soudan du Sud (construction d’un État fort, systèmes de gouvernance, dévolution des pouvoirs, réforme globale du secteur de la sécurité, gestion financière et des ressources stratégiques, pouvoir législatif au niveau national et au niveau des États fédérés, système judiciaire et administration de la justice, partis politiques, société civile et médias) et les violations des droits de l’homme et autres exactions pendant le conflit, y compris la reddition des comptes (violations des droits de l’homme et autres exactions, apaisement et réconciliation et ordonnancement de la paix et de la justice). Le Conseil note que les aspects suivants ont été mis en relief par la Commission d’enquête et l’Avis séparé:
(i) l’extrême violence qui fait l’objet du rapport de la Commission d’enquête s’est déroulée en deux phases : la première sur trois jours, du 16 au 18 décembre 2014, à Juba; la deuxième phase a affecté trois États dans les provinces, et a eu lieu autour des villes de Bor, Bentui et Malakal;
(ii) la commission d’actes de violence sexuelle et sexiste par les deux parties contre les femmes, ainsi que d’autres actes d’une extrême cruauté et d’une inhumaine brutalité;
(iii) la plupart des atrocités ont été perpétrées contre des civils innocents. Des lieux de culte et des hôpitaux ont été attaqués, l’assistance humanitaire a été entravée, des villes ont été pillées et détruites, des lieux de protection attaqués et des enfants de moins de 15 ans enrôlés de force;
(iv) il existe des motifs raisonnables de croire que des actes de meurtre, de viol et de violence sexuelle, de torture et autres actes inhumains de même gravité, d’outrages à la dignité de la personne, de ciblage d’objectifs civils et de biens protégés, ainsi que d’autres exactions, ont été perpétrés par les deux parties au conflit;
(v) sur la base des informations recueillies par la Commission d’enquête, il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que le crime de génocide a été commis pendant le conflit qui a éclaté en décembre 2013;
(vi) la fragilité et la faiblesse de toutes les institutions sud-soudanaises, l’absence de reddition des comptes, le caractère endémique de l’impunité et de la corruption, l’extrême prégnance du fait ethnique dans la vie politique et au sein de l’armée, comme causes structurelles de la crise, ainsi que les divisions historiques au sein du Mouvement/Armée populaire du Soudan (SPLA/M) – y compris la crise de Nasir de 1991 – et la priorité accordée a la réconciliation entre élites au détriment d’une véritable réconciliation;
20. Réitère la condamnation par l’UA de la violence et de la cruauté infligées par les belligérants sud-soudanais à la population civile et l’indifférence totale des dirigeants sud-soudanais aux souffrances de leur propre peuple, ainsi que cela ressort des conclusions de la Commission d’enquête. Le Conseil souligne que la tragédie qui s’est déroulée au Soudan du Sud est une cicatrice sur la conscience de l’Afrique. Le Conseil note la rigueur et le soin avec lesquels le rapport a documenté les atrocités délibérées et ignobles qui ont été commises;
21. Décide que les recommandations de la Commission d’enquête et de l’Avis séparé, telles que revues par le Conseil, informeront l’engagement de l’UA au Soudan du Sud et son interaction avec les partenaires internationaux;
22. Décide en outre comme suit sur les recommandations contenues dans le rapport de la Commission d’enquête et dans l’Avis séparé, ayant à l’esprit le rapport soumis par le sous-Comité du Conseil de paix et de sécurité mentionné au paragraphe 1 ci-dessus et les dispositions pertinentes de l’Accord conclu par les parties soudanaises:
(i) En ce qui concerne les réformes politiques et autres, le Conseil décide:
(a) la mise en œuvre par les parties prenantes sud-soudanaises de toutes les mesures nécessaires pour bâtir des institutions fortes, responsables, inclusives et efficaces, sur la base d’un examen des efforts passés de construction de l’État, de manière à faciliter la définition des priorités. Ces efforts devront être accompagnés par des mesures plus globales visant à accélérer le développement et à accroître le niveau d’alphabétisation. Les partenaires internationaux devront mieux coordonner leurs efforts pour éviter les doubles emplois inutiles;
(b) le transfert adéquat de ressources et de pouvoir de prise décision, ainsi que des garanties contre une ingérence injustifiée du pouvoir central dans les affaires des entités fédérées, à travers la mise en œuvre intégrale de la Constitution actuellement en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle soit adoptée;
(c) la mise en place d’un système équilibré de séparation des pouvoirs, avec un mécanisme approprié de pouvoirs et de contre-pouvoirs, y compris par le renforcement des pouvoirs et de la capacité des Assemblées, le renforcement de l’appareil judiciaire et le respect de la culture de l’État de droit;
(d) la mise en œuvre d’un programme global de réforme du secteur de la sécurité, conforme à l’engagement constitutionnel de créer une armée nationale diversifiée sous un commandement centralisé et efficace, ainsi que la révision du cadre juridique régissant le Service national de police du Soudan du Sud (SSNPS), et des mesures pour créer un service de police et d’autres services assimilés, modernes et intégrés; et
(e) l’élaboration d’une stratégie nationale pour la gestion des ressources, en tenant compte des questions environnementales et des besoins communautaires, des revenus du Gouvernement et des questions économiques plus globales, et l’engagement à mettre en œuvre les dispositions de la loi sur la gestion des revenus pétroliers relative au Fonds pour les générations futures, entre autres;
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(b) un rôle approprié doit être défini pour les mécanismes traditionnels de justice et de règlement des conflits, qui seront créés en relation avec les processus formels de reddition des comptes et les efforts de promotion de la paix et de la réconciliation, de façon conforme aux principes constitutionnels et à l’éthos démocratique, en gardant à l’esprit que les mécanismes de justice traditionnelle du Soudan du Sud combinent des aspects punitifs et réparateurs, y compris le paiement d’indemnisations, suivant des modalités acceptables par les justiciables; et
(c) l’appui, en tant que de besoin, à la création de l’Autorité nationale de compensation et de réparation et au Fonds national de compensation et de réparation, en application du Chapitre V (4) de l’Accord;
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(b) la mise en place d’un processus national spécifique, afin d’offrir aux Sud-soudanais un forum pour s’imprégner de leur histoire et des récits concurrents y relatifs lesquels, pour découvrir la vérité sur les conflits et les violations des droits de l’homme qui ont lieu dans le passé, en vue de répondre aux besoins des victimes, comme un moyen de promouvoir l’apaisement, la paix et la réconciliation au Soudan du Sud et de forger un récit commun autour duquel un nouveau Soudan du Sud peut bâtir son avenir. Un tel processus devra impliquer et inclure les femmes comme principales parties prenantes. À cet égard, le Conseil se félicite de, et apporte son soutien à, la création de la Commission vérité, réconciliation et apaisement, tel que prévu au Chapitre V (2) de l’Accord, et prie la Présidente de la Commission d’apporter l’appui nécessaire, en collaboration avec les autorités sud-soudanaises et les partenaires internationaux concernés; et
(c) la définition d’un cadre pour la création d’un mémorial en vue d’honorer les victimes des violations des droits de l’homme et permettre aux Sud-Soudanais d’assumer leur histoire, dans le cadre d’un processus plus large visant à prévenir de la récurrence des exactions, étant entendu qu’un tel processus devrait être inclusif et participatif;
23. Souligne l’impératif pour les dirigeants sud-soudanais d’étudier de façon approfondie le rapport de la Commission d’enquête et de s’en imprégner pleinement, dans le cadre de la nécessaire introspection et de l’évaluation critique de leurs actes et de leurs échecs, afin de préparer le terrain à un renouveau politique et social, ainsi qu’à une nouvelle légitimité. ;
24. Souligne la nécessité pour le Soudan du Sud d’œuvrer à la définition d’un pacte politique national pour informer la construction de la nation et de l’État, sur la base d’une vision et de valeurs partagées, de l’inclusion et d’un sentiment d’appartenance des parties prenantes et communautés sud-soudanaises à une même nation. A cet égard, le Conseil apporte son appui à la poursuite du processus d’Arusha visant à la réunification du SPLM, facilité par le Chama Cha Mapindzu (CCM), le Congrès national africain (ANC), le Front démocratique révolutionnaire du peuple éthiopien (EPRDF) et le Mouvement de résistance nationale (NRM) ;
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26. Prie en outre la Présidente de la Commission d’appuyer la mise en œuvre du présent communiqué et de mobiliser à cet effet toutes les ressources humaines, financières et techniques nécessaires. Le Conseil prie également la Présidente de la Commission de réviser et de renforcer de manière significative le mandat du Bureau de Liaison de l’UA au Soudan du Sud de manière à l’élever au rang de Mission, sur le modèle de la Mission de l’UA pour le Mali et le Sahel (MISAHEL), avec le mandat ci-après : (i): suivre l’évolution de la situation politique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme, de même que les évènements socio-économiques au Soudan du Sud, et interagir avec les parties prenantes sud-soudanaises; (ii) soutenir la mise en œuvre des décisions contenues dans le présent communiqué, ainsi que le travail du Haut Représentant de l’UA pour le Soudan du Sud et celui du Comité ad hoc de haut niveau sur le Soudan du Sud ; (iii) appuyer de façon appropriée le processus de mise en œuvre de l’Accord pour le règlement du conflit au Soudan du Sud ; (iv) suivre et soutenir la mise en œuvre des décisions pertinentes des organes compétents de l’UA et d’autres politiques et programmes sur la consolidation de la paix et la reconstruction post-conflit ; (v) assurer la coordination avec l’IGAD, les Nations unies, l’UE et les autres partenaires multilatéraux et bilatéraux concernés; et (vi) entreprendre toute autre tâche connexe pertinente;
27. Souligne que la situation au Soudan du Sud et les défis rencontrés dans sa gestion mettent, encore une fois, en relief la nécessité de l’élaboration d’un cadre de l’UA sur la réconciliation nationale et la justice, s’appuyant sur les expériences et les instruments pertinents, afin d’orienter les efforts déployés aux niveaux national, régional et continental pour relever le défi des conflits, en tenant compte des spécificités de l’Afrique. Le Conseil attend avec intérêt la finalisation rapide d’un tel cadre à travers de larges consultations à l’échelle de la Commission, pour examen par les organes compétents de l’UA et diffusion subséquente auprès des États membres et d’autres parties prenantes sur le continent;
28. Lance un appel aux États membres de l’UA pour qu’ils appuient pleinement la mise en œuvre de l’Accord et du présent communiqué, en apportant le soutien politique, financier, technique, logistique et autre nécessaire;
29. Prie la Présidente de la Commission de transmettre officiellement le présent communiqué aux parties prenantes sud-soudanaises, ainsi qu’au Conseil de sécurité et au Secrétaire général des Nations unies et aux autres partenaires de l’UA, en vue de mobiliser leur soutien aux efforts conduits par l’Afrique pour promouvoir durablement la paix, la sécurité, la stabilité, la justice et la réconciliation au Soudan du Sud;
30. Décide de mettre fin au mandat de la Commission d’enquête de l’UA sur le Soudan du Sud et prie la Présidente de la Commission de prendre les dispositions nécessaires à cet égard;
31. Prie la Présidente de la Commission de présenter des rapports trimestriels sur le processus de mise en œuvre du présent communiqué ;
32. Décide de rester activement saisi de la question.
