Le chef du gouvernement, Habib Essid, a signé mardi un Décret gouvernemental amendant le Décret 197 en date du 23 janvier 1995 relatif à la fixation des avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidant à l’étranger et des conditions de leur octroi, et qui seront étendus au conjoint dès lors que sont réunies ces mêmes conditions, selon un communiqué de la Primature.
Dans sa nouvelle version, le Décret gouvernemental dispose que « le conjoint de nationalité tunisienne du bénéficiaire peut bénéficier sous les mêmes conditions stipulées par ce Décret, et dans le cadre du retour définitif, une seule fois non renouvelable de la franchise totale ou partielle des taxes telle que prévue par l’article 3, et ce lors de l’acquisition en devises convertibles auprès des concessionnaires automobiles agréés, d’une seule voiture touristique ou à usage professionnel y compris les voitures dont la cylindrée ne dépasse pas les 3.5 tonnes ».
la cylindrée ne dépasse pas les 3.5 tonnes…. ou la cylindrée ne dépasse pas les 3.5 litres… ou le poids ne dépasse pas les 3.5 tonnes… mais certainement pas : la cylindrée ne dépasse pas les 3.5 tonnes…