A avoir pris beaucoup de retard pour s’en saisir, l’Assemblée des représentants du peuple ne semble pas en état de livrer le fameux Code des collectivités locales, un pré-requis indispensable pour tenir les élections municipales dans les délais impartis et dans les formes souhaitées. Alors que la date-butoir du 6 mai approche à grands pas, les députés en sont encore à tirer à hue et à dia, à s’égarer dans discussions sans fin, à coups de propositions d’amendement à tout bout de champ, presque systématiques, jumelées à des votes par article qui traînent souvent en longueur.
A bien des égards, cela ne devrait pas suffire à la tâche s’agissant d’un texte qui comprend pas moins de 392 articles, plus est, pour la plupart complexes, formant un maquis de dispositions suscitant controverse sur controverse, nécessitant un recours fréquent à la commission des compromis qui fonctionne, elle aussi, à un train de sénateur. On en a eu une illustration, pas plus tard que ce mercredi en début de soirée, lorsque le président de la séance plénière, Abdelfattah Mourou, a quitté précipitamment le perchoir, en colère suite à une altercation verbale avec un député de Nidaâ Tounès.
Que des contretemps !
Un contretemps qui s’en ajoute à de nombreux autres, dont se ressentent inéluctablement le calendrier et le processus d’examen du Code, de son cheminement et de sa conclusion. C’est à se demander si la Représentation nationale est réellement consciente des enjeux, éminemment capitaux, de cette législation dont on espère une refondation du pouvoir local et une inédite forme de la démocratie dont les citoyens auront vocation à être les acteurs majeurs.
De l’inconscience peut-être, de l’irresponsabilité certainement. Des députés dont l’esprit de malice et de chicane est l’exercice le plus partagé auquel ils ne se font pas faute de se livrer, le plus souvent pour des futilités, mais toujours pour des considérations partisanes, comme s’ils étaient guidés par une suspecte volonté d’hypothéquer le scrutin du 6 mai, en hérissant les débats de pierres d’achoppement qui ne tombent pas sous le sens, telle que celle de la disponibilité des présidents des collectivités, des primes qui leur sont allouées ainsi qu’à leurs adjoints et collaborateurs.
Il s’agit de l’article 6 du projet du Code des collectivités locales. Il a été rejeté dans sa formule initiale avec 70 voix contre, 37 pour et 14 abstentions après le rejet des huit propositions d’amendement. Il a été convenu de reporter l’examen de cet article jusqu’à la fin du vote sur tous les articles, avec l’engagement du ministre de l’Environnement et des affaires locales, initiateur du projet, de trouver une formule de compromis tenant compte des avis des députés. Un groupe de députés s’est prononcé pour accorder la disponibilité à tous les présidents des conseils locaux sans exception alors que d’autres députés liaient cette disponibilité au nombre des habitants des municipalités et s’opposaient à alourdir le fardeau des petites collectivités par les primes et salaires eu égard à leurs ressources financières limitées.
La spirale des griefs
On devrait en dire autant de l’article 9 portant sur « l’engagement des collectivités locales à maîtriser le volume des dépenses pour le recrutement public et l’exigence de mettre en œuvre le programme de limitation des dépenses si elles dépassent le plafond de 50 % du premier chapitre de son budget et de fixer ses procédures par un décret gouvernemental sur avis du conseil supérieur des collectivités locales et l’avis du tribunal administratif supérieur ». Les députés ont eu des divergences de vue également sur l’impératif ou non de l’avis du tribunal administratif supérieur, l’article ayant été rejeté par 84 voix contre, 12 pour et 20 abstentions.
Ce sont là quelques exemples de ce qui se passe actuellement dans l’hémicycle du palais du Bardo s’agissant d’une législation essentielle que ses artisans auraient pu et dû livrer depuis belle lurette pour peu qu’ils aient eu la bonne volonté de s’investir comme il se devait dans un travail législatif à l’abri des sempiternels tiraillements partisans et d’autres ordres qui marquent d’une façon indélébile leur mandat parlementaire et entachent leur image auprès de leurs électeurs, au demeurant, de moins en moins nombreux pour se rendre aux urnes le 6 mai.
