Née dans l’euphorie des aurores de la 2ème République, la Constitution tunisienne a ramassé bien des lauriers pour ne pas dire tous. Au point que le président de la Constituante, Mustapha Ben Jaafar, dans une singulière envolée, en a dit qu’elle était « la meilleure au monde ». Seulement, à mesure qu’elle était confrontée aux péripéties de la vie politique et aux espiègleries de ses acteurs, la Loi fondamentale, a, en chemin, révélé, quelques échantillons de son défaut congénital qui est celui d’avoir été mal faite, mais surtout mal appliquée.
C’est que l’establishment en place depuis 2014 a pris effrontément le parti d’adapter la Constitution à la politique alors que c’est le contraire qui devait être érigé en règle. Et les gouvernants s’y sont livrés avec une démesure qui devrait tôt ou tard rejaillir sous des formes dont la plus ostensible à l’heure actuelle est le refus du président de la République de promulguer la loi électorale amendée par le Parlement et entérinée par l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi. une sorte d’ersatz à la Cour constitutionnelle qui devait voir le jour au plus tard un an après la promulgation de la Constitution. Les députés s’y sont essayés à sept reprises sans arriver à élire ses membres.
La sourde oreille !
Le chef de l’Etat, en convalescence au sortir d’un problème de santé ayant nécessité son hospitalisation, n’a pas jugé bon de signer le texte amendé aux fins de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel. En faisant ainsi la sourde oreille, il entendait, comme l’a expliqué son conseiller politique, protester contre les dispositions jugées d’exclusion introduites par les amendements. Le président de la République, le délai forclos, ne s’est pas encore exprimé sur son refus de promulguer ni n’a dit pourquoi il n’a pas fait usage des deux mécanismes que lui reconnaît la Constitution pour rejeter le texte en question, à savoir, le renvoyer au Parlement pour une seconde lecture et soumettre le texte en question à un référendum.
Le président de la République a-t-il commis un impair en se barricadant dans un quant-à-soi constitutionnel, refusant de promulguer une loi dûment votée ? Assurément oui, au regard de l’article 81 de la Constitution qui dispose que « le Président de la République promulgue les lois et ordonne leur publication au Journal officiel de la République tunisienne, dans un délai n’excédant pas quatre jours ». Pourtant, rien dans la Loi fondamentale n’expose le chef de l’Etat à une sanction de quel qu’ordre que ce soit pour semblable forfaiture. Sauf pour une « violation grave » de la Constitution. Auquel cas, stipule l’article 88, « les membres de l’Assemblée des représentants du peuple peuvent, à la majorité, présenter une motion motivée pour mettre fin au mandat du Président de la République ». Et encore, dans ce cas, l’affaire est renvoyée devant la Cour constitutionnelle qui statue à la majorité des deux-tiers de ses membres. Une Cour constitutionnelle qui peine encore à voir le jour.
Tel Monsieur Jourdain
Manifestement, BCE n’est pas dans la configuration où il pourrait devoir répondre de « violation grave de la Constitution », ni de s’inquiéter de la moindre conséquence découlant de son refus de promulguer la nouvelle loi électorale. Une posture confortable pour le fonder à savourer la revanche qui lui tenait à cœur après les innombrables avanies qui lui ont été infligées par des proches coupables, à ses yeux, de félonie. Mais aussi le statut de tout-puissant qui est désormais le sien, celui d’un président qui dispose d’un pouvoir à ce point étendu qu’il lui est loisible d’inhiber tout processus de production de lois. Tel Monsieur Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, BCE exerce une omnipotence qu’il ne soupçonnait pas, s’occupant, au contraire, presqu’en permanence à se lamenter de ne pas avoir assez de pouvoirs et a en demander plus.
Au demeurant, le président de la République s’arroge l’essentiel des prérogatives reconnues à une Cour constitutionnelle en exercice, autrement dit un pouvoir suprême auquel doivent se plier le Législateur et tous ceux qui ont vocation à appliquer la loi et d’abord l’Exécutif.
Alors que le processus électoral pour les Législatives est déjà engagé, seule la loi électorale ancienne est applicable. L’ISIE a annoncé qu’elle y défère aussi rigoureusement que l’y oblige la loi, sans aucune référence aux amendements introduits et votés par l’Assemblée des représentants du peuple.
